Mali : la chicha désormais totalement interdite, jusqu’à 3 ans de prison pour les contrevenants

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Six ministères ont cosigné, le 7 juillet, un arrêté interministériel qui durcit considérablement l’interdiction de la chicha au Mali, déjà proscrite depuis 2022. Importation, production, vente, publicité, voire simple détention : la nouvelle réglementation prévoit jusqu’à trois ans de prison et 15 millions de francs CFA d’amende.

Fumer la chicha au Mali n’est désormais plus seulement interdit à la vente. C’est l’ensemble de la chaîne, de la production à la simple détention, qui tombe sous le coup de la loi. Six départements ministériels (Sécurité et Protection civile, Justice et Droits de l’homme, Santé et Développement social, Économie et Finances, Industrie et Commerce, ainsi que Jeunesse et Sports) ont cosigné, le 7 juillet, un arrêté interministériel portant interdiction totale de la chicha (ou narguilé), du tabamel, des arômes destinés à son utilisation et de tout dispositif similaire sur l’ensemble du territoire national.

Un tour de vis par rapport à 2022

Le texte, qui abroge un premier arrêté interministériel pris en août 2022, élargit sensiblement le champ de l’interdiction. La précédente réglementation ne visait que l’importation, la distribution, la vente et l’usage du narguilé. Le nouvel arrêté y ajoute la production, la commercialisation, la détention, la publicité et même « l’apologie » de la chicha. Une extension qui vise, de toute évidence, à couper court à la fois à la fabrication artisanale locale et à toute promotion du produit, y compris sur les réseaux sociaux.

L’arrêté prend soin de définir précisément chacune des notions concernées : la chicha elle-même, le tabamel (ce mélange de tabac, de mélasse et d’arômes destiné à être consommé au moyen d’un narguilé), les arômes, ainsi que les accessoires (foyers, tuyaux, embouts, colonnes, bases, réservoirs, charbons) et tout « dispositif similaire » permettant l’inhalation de fumée ou de vapeur, avec ou sans tabac. Une formulation suffisamment large pour englober également les cigarettes électroniques ou vapoteuses utilisées de manière comparable.

Des peines allant jusqu’à trois ans de prison

Les sanctions prévues sont sévères et graduées selon la nature de l’infraction. La production, la fabrication, la transformation ou l’importation de chicha sont punies d’un à trois ans d’emprisonnement et de 5 à 15 millions de francs CFA d’amende. La distribution, la mise en vente ou la commercialisation exposent à la même peine de prison, assortie d’une amende de 1 à 3 millions de francs CFA. La simple détention est punie de trois à douze mois de prison et de 600 000 à 2 millions de francs CFA d’amende, tandis que l’usage personnel expose à trois à douze mois de prison et 500 000 à 1,5 million de francs CFA d’amende. La publicité ou l’apologie du produit sont punies de trois à douze mois de prison et de 600 000 à 2 millions de francs CFA d’amende. En cas de récidive, toutes ces peines sont doublées.

Le texte prévoit également des sanctions administratives à l’encontre des établissements (bars, restaurants, lounges) qui serviraient de lieu de détention, de dépôt ou de consommation de chicha. Ces sanctions vont de la fermeture administrative de six à douze mois, à la fermeture définitive en cas de récidive. Les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que tout agent habilité et assermenté, sont chargés de constater les infractions ; les produits et appareils saisis seront détruits aux frais du contrevenant.

Un enjeu de santé publique

Si l’arrêté ne détaille pas ses motivations dans le corps du texte, cette interdiction s’inscrit dans une préoccupation de santé publique largement partagée sur le continent. La chicha, souvent perçue à tort comme moins nocive que la cigarette, expose ses utilisateurs à des quantités de fumée et de substances toxiques comparables, voire supérieures, du fait de séances de consommation prolongées et du partage fréquent de l’embout entre plusieurs fumeurs, selon des spécialistes. Plusieurs pays de la sous-région ont déjà adopté des mesures de restriction similaires ces dernières années.

L’exécution de ce nouvel arrêté interministériel, signé à Bamako par les six ministres concernés, a été confiée conjointement au directeur de l’Office central des stupéfiants, ainsi qu’aux directeurs généraux de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, des Douanes, du Commerce et de la Concurrence, et de l’Industrie.

Oumarou Fomba