Un arrêté interministériel signé le 3 juin 2026 interdit sur l’ensemble du territoire national l’importation, le transit, la commercialisation et la distribution des motocyclettes de cylindrée égale ou supérieure à 125 cm³, ainsi que de leurs accessoires. La mesure, d’une durée d’un an renouvelable, s’accompagne d’obligations déclaratives pour les commerçants concernés.
Le gouvernement malien a pris une mesure de grande portée dans le secteur de la moto. L’arrêté interministériel n°2026-1313/MEF-MDAC-MJDH-MTI-MIC-SG, signé conjointement par les ministres chargés de l’Économie et des Finances, de la Défense et des Anciens combattants, de la Justice et des Droits de l’homme, des Transports et des Infrastructures, ainsi que de l’Industrie et du Commerce, suspend avec effet immédiat toute importation, tout transit, toute commercialisation, toute vente et toute distribution à titre gratuit des motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus sur l’ensemble du territoire national.
La mesure porte également sur les accessoires de ces engins, définis par l’arrêté comme l’ensemble des composants entrant dans leur fabrication et leur montage. Sa durée est fixée à un an, avec possibilité de renouvellement.
Obligations déclaratives dans un délai de 90 jours
L’arrêté prévoit un régime transitoire pour les stocks existants. Les commerçants qui disposent de motocyclettes de 125 cm³ et plus — ou de commandes en cours — à la date d’entrée en vigueur du texte disposent de quatre-vingt-dix jours pour les déclarer auprès de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, ou de l’une de ses directions régionales. Les modalités de gestion de ces stocks et commandes seront précisées par une décision du ministre chargé du Commerce, après consultation des ministres chargés des Finances, des Forces armées et de la Sécurité.
Pour garantir l’application de ces obligations, les agents habilités du ministère du Commerce sont autorisés à effectuer des contrôles dans tout lieu suspecté de détenir ou de stocker des motocyclettes non déclarées relevant du champ d’application de l’arrêté. Les manquements aux dispositions du texte sont passibles de sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
Exception prévue par le texte
L’arrêté exclut expressément de son champ d’application les acquisitions de motocyclettes de 125 cm³ et plus effectuées au profit des Forces armées et de sécurité, qui ne sont donc soumises ni à l’interdiction d’importation ni aux obligations déclaratives.
Le texte implique cinq départements ministériels, reflet du caractère interministériel d’une mesure qui touche à la fois aux enjeux économiques, commerciaux, sécuritaires et logistiques. L’arrêté ne précise pas les motifs ayant conduit à cette décision, qui intervient dans un contexte sécuritaire tendu au Mali, où les autorités de transition ont engagé ces dernières années une série de réformes touchant à de nombreux secteurs d’activité.
La rédaction
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