Au Mali, la Justice exige une application « très rigoureuse » de l’interdiction de la chicha

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Dans une circulaire adressée à l’ensemble des magistrats et officiers de police judiciaire du pays, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué détaille la base légale de l’arrêté du 7 juillet interdisant le narguilé, et instruit une application stricte de ses sanctions.

Deux semaines après l’interdiction totale de la chicha décrétée par six ministères maliens, le ministre de la Justice est monté au créneau pour s’assurer que le texte soit appliqué sans faiblesse. Dans une circulaire datée du 21 juillet, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mamoudou Kassogué, a instruit l’ensemble des chefs de juridiction, procureurs, juges d’instruction et officiers de police judiciaire du pays de veiller à une « application très rigoureuse » de l’arrêté interministériel du 7 juillet dernier, qui proscrit l’importation, la production, la distribution, la vente, la détention, la publicité et l’usage du narguilé sur tout le territoire malien.

Une « course effrénée » jugée alarmante

Le ministre justifie cette circulaire par un constat qu’il qualifie lui-même d’alarmant. Une « course effrénée et inquiétante » à la consommation de chicha et de tabamel. Ce mélange de tabac, de mélasse et d’arômes prisé notamment de la jeunesse urbaine. Cette course est décrite comme une menace pesant à la fois sur l’avenir de la jeunesse malienne et sur la stabilité sociale du pays. Une manière, pour la Chancellerie, de justifier en des termes de santé publique et de cohésion sociale un texte qui, sur le seul plan réglementaire, aurait pu se suffire à lui-même.

L’essentiel de la démonstration du ministre porte cependant sur un point de droit précis, qui distingue cette circulaire d’une simple relance administrative. Kassogué prend soin de rappeler qu’un arrêté interministériel, quelle que soit la sévérité de son objet, ne saurait créer de nouvelles incriminations pénales de sa propre initiative. Ce pouvoir relève de la loi, non du pouvoir réglementaire. C’est pourquoi le texte du 7 juillet a recours à ce que le ministre nomme la « pénalisation par référence » : plutôt que d’inventer ses propres sanctions, l’arrêté renvoie aux peines déjà prévues par la loi n°001-078 du 18 juillet 2001 sur le contrôle des drogues et des précurseurs, dont l’article 91 étend l’application à toutes les substances inscrites aux tableaux du ministère de la Santé.

Une rigueur juridique revendiquée

Ce luxe de précision juridique, inhabituel dans une circulaire d’application, a valeur de message . En prenant soin de démontrer que l’arrêté du 7 juillet reste dans les clous de la hiérarchie des normes, sans empiéter sur le domaine réservé à la loi ni sur les compétences du juge constitutionnel, le ministère de la Justice malien entend couper court par avance à toute contestation de la légalité du texte devant les tribunaux. Le ministre le rappelle d’ailleurs explicitement à l’intention des magistrats. Le rôle du juge n’est pas d’apprécier l’opportunité ou la constitutionnalité d’une disposition réglementaire, mais de l’appliquer telle qu’elle est, tant qu’elle demeure en vigueur dans l’ordonnancement juridique. L’appréciation de la légalité relevant d’autres organes.

Sur le fond, la circulaire appelle à une articulation précise entre deux corps de règles : le Code de procédure pénale pour la conduite des enquêtes, des poursuites et du jugement, et la loi de 2001 sur les stupéfiants pour la fixation des peines, qui peuvent aller, selon l’arrêté du 7 juillet, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 15 millions de francs CFA d’amende pour les faits de production ou d’importation. « J’attache un prix fort à la bonne exécution de ces instructions », conclut le ministre.

A.D