Mali : la Cour suprême rejette les pourvois de Bouaré Fily Sissoko, Nouhoum Dabitao et Clément Dembélé

99

La Chambre criminelle de la Cour suprême a rejeté, mardi 4 août 2026, les pourvois en cassation introduits par l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances, Bouaré Fily Sissoko, et le colonel-major Nouhoum Dabitao, ancien directeur du Commissariat des Armées. La haute juridiction a estimé que les moyens soulevés par leurs avocats étaient infondés, confirmant ainsi l’arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la Cour d’assises spéciale de Bamako.

Les recours portaient notamment sur l’incompétence présumée de la Cour d’assises spéciale, le défaut de motivation de son arrêt et le caractère contesté des condamnations prononcées contre les deux accusés. La défense demandait ainsi l’annulation de la décision judiciaire. Après examen des arguments présentés, la Chambre criminelle a écarté l’ensemble des moyens invoqués et confirmé l’arrêt attaqué, mettant un terme aux recours engagés par les deux condamnés concernés.

Des condamnations désormais confirmées

Bouaré Fily Sissoko et Nouhoum Dabitao avaient été reconnus coupables de faits de faux, d’usage de faux en écriture, d’atteinte aux biens publics et de corruption. Leur espoir reposait désormais sur le pourvoi formé devant la Cour suprême par leurs avocats. La décision rendue mardi confirme donc les peines prononcées en juillet 2025 par la Cour d’assises spéciale de la Cour d’appel de Bamako, dans cette affaire judiciaire au Mali.

En juillet 2025, la Cour d’assises spéciale avait condamné l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances à une peine d’emprisonnement, au terme d’un procès consacré à des faits présumés d’atteinte aux biens publics et d’irrégularités dans la gestion des deniers publics. Le pourvoi en cassation constituait alors une voie de recours destinée à obtenir l’annulation de cette décision. La Cour suprême vient finalement de rejeter cette demande en cassation.

La défense déboutée par la haute juridiction

Les condamnés voient ainsi leurs recours prendre fin. La haute juridiction a également mis les dépens à la charge des demandeurs, conformément à sa décision rendue mardi.

La même Chambre criminelle s’est également prononcée sur le pourvoi en cassation introduit par Clément Mamadou Dembélé, militant anti-corruption et président de la Plateforme contre la corruption et le chômage. Son recours a été rejeté pour non-paiement de la consignation. Cette décision confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Bamako, qui avait annulé le non-lieu précédemment prononcé en sa faveur et permet désormais la poursuite de la procédure judiciaire.

Le dossier Clément Dembélé reste ouvert

Dans le cas de Clément Mamadou Dembélé, le rejet du pourvoi ne signifie toutefois pas que la haute juridiction s’est prononcée sur le fond de l’affaire. La décision concerne une question de recevabilité liée au défaut de consignation. La procédure judiciaire peut donc se poursuivre devant la juridiction compétente, conformément aux suites données à l’arrêt rendu précédemment par la Cour d’appel de Bamako dans ce dossier judiciaire.

L’arrêt de la Cour d’appel avait annulé le non-lieu dont bénéficiait le militant anti-corruption, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la procédure. En rejetant son pourvoi pour non-paiement de la consignation, la Chambre criminelle a donc mis fin au recours engagé contre cette décision. Le dossier doit désormais poursuivre son chemin devant la juridiction du second degré, sans que la Cour suprême ait tranché le fond des faits reprochés.

Ibrahim Kalifa Djitteye