Mali : le CNT adopte un nouveau régime de protection de la propriété littéraire et artistique

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Le Conseil national de Transition a adopté à l’unanimité, le 25 juin 2026, le projet de loi ratifiant l’ordonnance instituant un cadre légal rénové pour les droits d’auteur au Mali.

Cent vingt-huit voix pour, aucune contre, aucune abstention. Rarement un texte législatif aura fait l’objet d’une adhésion aussi totale au sein du Conseil national de Transition (CNT). En ratifiant l’ordonnance n° 2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, le Mali franchit une étape décisive dans la structuration et la valorisation de sa création culturelle.

Un vote sans dissension

C’est dans un climat de consensus remarquable que le Conseil national de Transition a clos ses travaux du jeudi 25 juin 2026. Réunis en session plénière en présence du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou Daffé, les honorables membres du CNT ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-015/PT-RM — un texte appelé à redéfinir les fondements juridiques de la protection des œuvres littéraires et artistiques au Mali.

Le vote, acquis à l’unanimité avec 128 voix favorables, traduit une volonté politique forte et partagée de moderniser l’arsenal législatif du pays en matière de droits d’auteur. À l’issue de l’examen approfondi du rapport parlementaire et des débats qui ont nourri la réflexion des élus de la Transition, aucun amendement dissident n’a été enregistré — signal d’une adhésion pleine aux ambitions portées par ce texte.

Une ordonnance pour refonder le droit d’auteur

Prise par la présidence de la Transition le 10 avril 2026, l’ordonnance n° 2026-015/PT-RM constitue le socle d’une réforme attendue de longue date par les milieux culturels maliens. Elle vise à doter le pays d’un régime de propriété littéraire et artistique cohérent, adapté aux mutations du secteur culturel contemporain — notamment à l’ère du numérique — et aligné sur les standards internationaux en matière de droits d’auteur.

Concrètement, le texte entend renforcer les mécanismes de reconnaissance et de protection des œuvres originales, consolider les droits moraux et patrimoniaux des créateurs, et fournir aux structures de gestion collective les outils juridiques nécessaires à l’exercice de leurs missions. Il s’agit, en somme, de passer d’un cadre législatif vieillissant à une architecture normative à même de soutenir l’émergence d’une filière culturelle professionnalisée et économiquement viable.

Le ministre Daffé salue une avancée structurante

Présent dans l’hémicycle, le ministre Mamou Daffé a exprimé sa satisfaction à l’issue du vote. Il a remercié chaleureusement les membres du CNT pour l’adoption de ce projet de loi, soulignant que ce texte allait permettre de soutenir davantage la structuration du secteur culturel et de protéger concrètement la propriété littéraire et artistique au Mali.

Pour le chef du département en charge de la Culture, cette ratification dépasse le cadre strictement juridique : elle incarne une vision politique dans laquelle la culture est reconnue comme pilier du développement national. Une formule, portée par la communication officielle du ministère, résume cette ambition : « La culture, pilier pour bâtir le Mali nouveau. »

Vers une filière culturelle professionnalisée

L’adoption de cette loi intervient dans un contexte de revalorisation affichée du secteur culturel par les autorités de la Transition. Depuis 2021, plusieurs initiatives ont été engagées pour structurer les industries créatives maliennes : révision des cadres institutionnels, soutien aux manifestations artistiques, promotion du patrimoine immatériel et affirmation de la souveraineté culturelle dans la politique étrangère du pays.

La ratification de l’ordonnance sur la propriété littéraire et artistique s’inscrit dans cette dynamique. En offrant aux auteurs, musiciens, plasticiens et autres créateurs un socle légal solide, elle crée les conditions d’une économie créative plus robuste, capable de générer des emplois et de faire rayonner la production culturelle malienne au-delà des frontières.

Reste désormais à veiller à la mise en œuvre effective de ce nouveau régime, notamment par le renforcement des capacités des structures chargées de son application et par une information des acteurs culturels sur les droits et recours qu’il leur ouvre. La loi est votée ; son impact réel se mesurera à l’aune de son application sur le terrain.

Chiencoro Diarra