Chiencoro 
Une délégation de l’Union économique et monétaire ouest-africaine a été reçue, lundi à Bamako, par le directeur général de l’Institut national de prévoyance sociale. Objectif : recueillir les textes, les pratiques et les difficultés qui conditionnent la continuité des droits de ceux qui travaillent successivement dans plusieurs États de l’Union.
Le directeur général de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS), Idrissa Bakary Diarra, a reçu, lundi 28 septembre, une délégation de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) conduite par le docteur Birane Thiam, secrétaire administratif permanent du Conseil du travail et du dialogue social (CTDS). Cette visite s’inscrit dans une mission de collecte d’informations sur la portabilité des droits sociaux des travailleurs migrants dans l’espace communautaire. Les échanges ont porté sur les textes applicables, les pratiques de protection sociale et les mesures à envisager pour garantir la continuité des droits des travailleurs ayant exercé dans plusieurs États membres. La délégation s’est également informée des réalisations de l’INPS, des réformes en cours et des difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre. À l’issue de la rencontre, le docteur Thiam s’est dit satisfait de l’accueil, de la qualité des échanges et des données mises à disposition par l’Institut.
Un droit qui doit traverser les frontières
Le sujet paraît technique ; il touche pourtant à une question très concrète pour de nombreux travailleurs de la sous-région : que devient une carrière lorsqu’elle se déroule en partie à Bamako, en partie à Abidjan ou à Dakar ? Sans mécanisme de portabilité, les années de cotisation accumulées dans un pays risquent de ne pas être reconnues dans un autre au moment de liquider une pension. Le principe est simple : les droits acquis suivent le travailleur, quel que soit le régime national auquel il a successivement cotisé. Sa mise en œuvre l’est moins, car elle suppose d’harmoniser des textes, de partager des données et de faire dialoguer des institutions de prévoyance aux règles différentes.
Ce chantier n’est pas né lundi. Un module de formation du Centre international de formation de l’Organisation internationale du travail cite parmi les instruments existants en Afrique francophone la convention multilatérale de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres), tout en relevant que les travailleurs migrants du secteur formel se heurtent encore à des difficultés d’accès et de portabilité, faute de mécanismes suffisamment développés. Le même document rappelle qu’au sein de l’UEMOA l’emploi informel représentait entre 73 % et 81 % de l’emploi non agricole total, une réalité qui exclut du champ de la sécurité sociale une grande partie des travailleurs, migrants compris.
Une mission d’écoute avant les propositions
Créé en 2009 par un acte additionnel de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, le CTDS est un organe consultatif de l’UEMOA, composé de soixante-douze membres désignés par les huit États, qui rend des avis sur les conséquences sociales des propositions communautaires et associe les acteurs non étatiques au processus d’intégration. Sa démarche à Bamako relève donc d’abord de l’écoute et du diagnostic. Le communiqué de l’INPS ne précise pas les suites qui seront données à la mission, ni les autres États éventuellement visités, mais il en décrit la logique, qui consiste à partir du terrain avant de formuler des recommandations.
Le moment est plutôt favorable pour l’institution malienne. Née en 1961, l’INPS est engagée dans un mouvement de modernisation depuis l’arrivée à sa tête, en novembre 2025, d’Idrissa Bakary Diarra, ancien directeur administratif et financier adjoint à la Présidence de la République. La feuille de route qui lui a été remise en janvier par la ministre de la Santé et du Développement social, colonel-major Assa Badiallo Touré, met l’accent sur la dématérialisation des procédures, l’amélioration du recouvrement des cotisations, y compris auprès des Maliens de l’extérieur, et l’inclusion du secteur informel et agricole. Le Code de prévoyance sociale, en vigueur depuis 1999, est par ailleurs en cours de relecture, comme l’a rappelé le directeur général lors d’une tournée dans les services centraux en juin. Autant de chantiers qui rejoignent, par leur logique, celle de la portabilité : des données fiables, des procédures numérisées et un périmètre de cotisants élargi sont les conditions d’une reconnaissance mutuelle des droits entre régimes.
Comment cette phase de collecte se traduira-t-elle en propositions concrètes pour les travailleurs de l’espace UEMOA. Mais que l’un des sujets de fond de l’intégration ouest-africaine, la protection sociale de ceux qui circulent pour travailler, fasse l’objet d’une mission d’information à Bamako illustre l’attention croissante portée à ce qui, en définitive, donne un contenu concret à la libre circulation. La certitude que le travail accompli d’un côté de la frontière comptera aussi de l’autre.
Chiencoro Diarra
