« Derrière chaque dossier, il y a une personne » : Goïta reçoit le rapport annuel du Médiateur de la République

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Reçu mardi à Koulouba par le président de la Transition, le rapport annuel 2025 du Médiateur de la République dresse le bilan des réclamations adressées à l’institution et des dossiers examinés lors de la 29ᵉ session de l’Espace d’interpellation démocratique. Les litiges fonciers restent en tête des préoccupations, tandis que le chef de l’État a demandé un suivi méthodique des recommandations formulées.

Le président de la Transition, chef de l’État, le général d’armée Assimi Goïta, a reçu, mardi 29 septembre, au palais de Koulouba, le rapport annuel 2025 du Médiateur de la République, présenté par Mme Sanogo Aminata Mallé en présence du Premier ministre, du président du Conseil national de Transition, des présidents d’institutions et des membres du gouvernement. Structuré en cinq parties conformément à la loi de 1998 modifiée instituant le Médiateur, le rapport dresse le bilan du traitement des réclamations, des activités nationales et internationales de l’institution, du renforcement des capacités de ses collaborateurs, des dysfonctionnements observés dans l’administration et de ses perspectives.

Le foncier, toujours en tête des réclamations

Sur les 184 dossiers de réclamation reçus en 2025, 108 ont été entièrement traités et 76 restaient en cours à la clôture de l’exercice. Comme les années précédentes, les litiges fonciers dominent, avec 22 % des dossiers, suivis des contrats et marchés publics (21 %), de la justice (18 %), de la protection sociale (17 %), de la gestion des carrières (8 %), des litiges d’ordre privé (2 %) et de l’éducation (1 %). Sur la question foncière, le Médiateur a salué l’adoption, le 12 août par le Conseil des ministres, des textes créant un pôle spécialisé en matière foncière dans les ressorts des cours d’appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako, dont l’opérationnalisation, selon le rapport, sera « porteuse d’espoir pour nos concitoyens victimes de spéculations foncières ».

La 29ᵉ session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID), tenue le 10 décembre 2025 au Centre international de conférences de Bamako sous la présidence du Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga, représenté par le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, a enregistré 452 dossiers, contre 554 en 2024, soit une baisse que le rapport attribue non à un désintérêt des citoyens mais à des contraintes de mobilité limitant l’accès de certains usagers aux délégations territoriales. Comme en 2024, ces dossiers ont porté essentiellement sur les litiges domaniaux et fonciers, les demandes de régularisation administrative, la protection sociale, les contrats, l’accès à la justice et l’exécution des décisions de justice, ainsi que l’éducation. Après dépouillement, la commission préparatoire a retenu 364 dossiers pour suite à donner, 72 ayant été jugés non conformes au règlement intérieur.

Cotisations sociales impayées et pensions bloquées

Parmi les dysfonctionnements mis en évidence, le rapport pointe le non-reversement récurrent des cotisations sociales par certaines collectivités territoriales, qualifié de « manquement grave aux obligations légales en matière de sécurité sociale », qui entraîne le blocage de la liquidation des pensions de retraite des agents concernés. Le Médiateur recommande au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation la mise en place d’un cadre permanent de dialogue entre autorités de tutelle, collectivités et organisations syndicales, ainsi que le recensement, par l’Institut national de prévoyance sociale, des collectivités accusant des arriérés. Le rapport relève également des manquements à l’éthique de certains auxiliaires de justice, appelant le bâtonnier de l’ordre des avocats et le président de l’ordre des notaires à en assurer le respect.

Sur le plan international, le Médiateur a fait état des formations dispensées par l’Association des ombudsmans et médiateurs d’Afrique (AOMA), consacrées au renforcement de la confiance entre citoyens et institutions de médiation ainsi qu’à la résolution des conflits.

« Une administration qui accepte de regarder ses insuffisances »

Dans son discours, le président de la Transition a salué la régularité avec laquelle l’institution remplit son obligation annuelle, y voyant la marque « d’une culture de responsabilité et d’écoute indispensable à la construction d’un État moderne ». Il a rappelé que l’État, pour le citoyen, se mesure à des actes concrets : « le dossier qui est traité dans un délai raisonnable », « la pension qui lui est versée », « la décision de justice qui est exécutée », « le titre foncier qui est délivré conformément à la loi ». « Derrière chaque dossier, il y a une personne. Derrière chaque retard injustifié, il peut y avoir une famille qui attend. Derrière chaque décision inexécutée, il peut y avoir un droit reconnu mais qui demeure sans effet », a-t-il souligné, avant d’appeler à considérer les réclamations « comme autant de signaux permettant à l’État de se corriger ».

Le chef de l’État a instruit le gouvernement de procéder à un examen méthodique des recommandations du Médiateur et de celles issues du jury d’honneur de l’EID, saluant à ce titre la mise en place, par le Premier ministre, d’une commission d’appui chargée d’en accompagner le suivi. Il a salué l’inauguration du nouveau siège de la délégation territoriale de Ségou et encouragé l’institution à poursuivre ses relations avec les médiateurs homologues et la société civile, « dans le respect de nos réalités, de nos choix institutionnels et de notre souveraineté ». Il a conclu en s’inclinant devant la mémoire des victimes civiles et militaires de l’attaque terroriste du 25 avril dernier, dont le Médiateur avait salué le sacrifice en ouverture de son propre discours.

Chiencoro Diarra