Sahel Tribune 
Réuni le 11 septembre à Koulouba sous la présidence du général d’armée Assimi Goïta, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance modifiant le statut de la magistrature. Le texte étend aux magistrats deux mesures sociales accordées aux fonctionnaires en mars 2026 : le maintien de la rémunération pendant le service militaire obligatoire et l’octroi d’une indemnité de départ à la retraite.
Sur rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, garde des Sceaux, le Conseil des ministres, réuni vendredi 11 septembre sous la présidence du général d’armée Assimi Goïta, a adopté un projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 30 août 2024 portant statut de la magistrature. Le texte étend au corps des magistrats deux innovations introduites quelques mois plus tôt pour l’ensemble des fonctionnaires maliens : le paiement de la rémunération due pendant le service militaire obligatoire, et l’institution d’une indemnité de départ à la retraite pour l’agent admis à faire valoir ses droits.
Ces deux dispositions figuraient initialement dans l’ordonnance du 2 mars 2026 portant statut général des fonctionnaires, adoptée dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de stabilité sociale et de croissance conclu entre le gouvernement et les partenaires sociaux sous l’égide du président de la Transition. Or les magistrats, dont la carrière est régie par un statut particulier distinct du droit commun de la fonction publique, n’étaient jusqu’ici pas couverts par ces avancées. « Dans un souci d’harmonisation, il est apparu nécessaire d’étendre ces innovations à d’autres agents de l’État ne relevant pas du statut général des fonctionnaires », précise le communiqué du Conseil des ministres.
Dans un souci d’harmonisation, il est apparu nécessaire d’étendre ces innovations à d’autres agents de l’État ne relevant pas du statut général des fonctionnaires
Une indemnité de retraite calquée sur le régime du secteur privé
L’instauration de cette indemnité de départ à la retraite, réclamée de longue date par les organisations syndicales maliennes, visait initialement à aligner le régime applicable aux fonctionnaires sur celui des travailleurs du secteur privé, régis par le code du travail, où ce type de compensation existe déjà. Présentée par les autorités comme une mesure de justice sociale destinée à réduire les disparités entre agents publics et salariés du privé en fin de carrière, elle s’accompagnait, dans le texte de mars dernier, d’une nouvelle grille indiciaire comptant moins d’échelons, d’un allongement du congé de maternité à quatorze semaines et d’un encadrement plus strict de la position de disponibilité, désormais limitée à dix années cumulées.
En étendant ces mêmes garanties aux magistrats, le gouvernement malien clôt ce que plusieurs observateurs avaient identifié comme un angle mort de la réforme initiale : un corps de l’État, chargé de rendre la justice au nom de la Nation, qui restait exclu des avancées sociales accordées au reste de l’administration publique. Cette extension s’inscrit dans la continuité des recommandations issues du Dialogue inter-Maliens et de la Conférence sociale. Deux processus de concertation que les autorités de la Transition présentent régulièrement comme le socle de leurs réformes en matière de travail et de gouvernance administrative.
Une réforme sociale au cœur du cinquième anniversaire de la Transition
Cette adoption intervient alors que le gouvernement malien vient de dresser, à l’occasion du cinquième anniversaire de la Transition engagée en 2021, un bilan de ses réformes en matière de travail et de fonction publique, portées notamment par le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Fassoun Coulibaly. Parmi les avancées régulièrement mises en avant par les autorités figure également la revalorisation de la valeur indiciaire de la grille salariale, portée de 400 à 470 francs CFA dans le cadre du même Pacte de stabilité sociale et de croissance, un chantier social que le pouvoir malien continue de présenter comme l’un des marqueurs concrets de sa gestion, aux côtés des dossiers plus médiatisés de la sécurité et de la souveraineté minière.
Oumarou Fomba
