Sahel Tribune 
Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par Assimi Goïta, a validé l’affectation de 99 magistrats récemment nommés et procédé à des nominations à la tête de la Cour suprême. Le gouvernement annonce parallèlement plusieurs réformes visant à modifier le fonctionnement des juridictions et l’organisation judiciaire du Mali.
La justice malienne poursuit sa réorganisation. Au palais de Koulouba, le général Assimi Goïta a présidé, jeudi 15 octobre, une session du Conseil supérieur de la magistrature consacrée à la nomination et à l’affectation de magistrats. Une réunion qui intervient alors que les autorités entendent revoir l’organisation des juridictions et renforcer les effectifs de la plus haute institution judiciaire du pays.
À l’issue des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, a annoncé l’affectation de 99 magistrats récemment nommés. Ces derniers, qui ont déjà prêté serment, pourront rejoindre leurs premiers postes après validation de leurs choix par le Conseil, selon leur rang de classement.
Autre décision majeure : la nomination d’un président et d’un vice-président à la Cour suprême. Le ministre a justifié ces désignations par la nécessité de mettre fin à une période prolongée d’intérim à la tête de l’institution. Il a également rappelé que la Cour avait connu de nombreux départs à la retraite depuis 2023, sans nouvelles nominations durant cette période. Au moins 35 magistrats auraient ainsi quitté leurs fonctions, selon ses déclarations.
Collégialité et nouvelle carte judiciaire
Le gouvernement affiche désormais des ambitions plus larges. Parmi les réformes annoncées figure la généralisation de la collégialité. Dans de nombreuses affaires, les décisions ne seront plus rendues par un juge unique, mais par des formations d’au moins trois magistrats. Les pôles spécialisés compteront jusqu’à cinq.
Le ministère prévoit aussi la mise en place du juge de l’application des peines. Celui-ci aura notamment pour mission d’examiner les conditions d’exécution des condamnations et d’apprécier les possibilités d’aménagement des peines, en fonction du comportement des personnes détenues et des dispositions applicables.
La nouvelle carte judiciaire doit également être progressivement opérationnelle. Les justices de paix seront remplacées par des tribunaux d’instance, tandis que des juges de la détention et de la liberté seront introduits dans le dispositif.
Oumarou Fomba
