Mali : la Charte nationale pour la paix s’attaque aux conflits fonciers

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Derrière la plupart des violences intercommunautaires qui ensanglantent le Mali depuis des années, il y a une terre disputée. Un champ, un pâturage, un filon d’or. La Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale affronte enfin cette réalité brutale avec une ambition à la hauteur de l’enjeu.

Au Mali, les guerres commencent souvent par une borne. Une borne plantée de travers, déplacée dans la nuit, contestée au petit matin. Un sillon de trop tracé par un paysan dans un champ que son voisin revendique depuis trois générations. Un troupeau qui pénètre dans une zone cultivée et piétine une récolte entière. Une concession minière accordée par Bamako sans que personne n’ait consulté les habitants du village qui vivaient sur cette terre depuis des siècles.

Ces disputes paraissent petites. Elles ne le sont pas. Elles sont la mèche d’une poudrière. Et dans un pays où l’État a longtemps été absent des zones reculées, où la justice formelle reste inaccessible à la majorité, où le changement climatique réduit chaque année les terres cultivables et les pâturages disponibles, cette mèche a une fâcheuse tendance à s’enflammer.

La Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale, promulguée le 22 août 2025 par le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, a eu l’intelligence et le courage de regarder cette réalité en face. Elle consacre des développements substantiels à la question foncière, aux ressources minérales, au pastoralisme. Elle nomme les conflits, en analyse les causes, propose des mécanismes de résolution.

C’est une avancée considérable. Et elle mérite d’être examinée avec la rigueur qu’impose l’ampleur du défi.

La terre, matrice de tous les conflits maliens

Pour comprendre pourquoi la question foncière est si centrale dans la crise malienne, il faut d’abord comprendre ce que représente la terre dans les sociétés sahéliennes. Elle n’est pas seulement un bien économique. Elle est un lieu de mémoire, un lien entre les vivants et les morts, un marqueur d’identité et de dignité. Perdre sa terre, c’est perdre son histoire. C’est perdre sa place dans la communauté.

Or le Mali concentre sur son territoire plusieurs des facteurs les plus explosifs en matière foncière. Le changement climatique rétrécit chaque année les zones cultivables, poussant les éleveurs vers le sud, sur des terres que les agriculteurs considèrent comme les leurs. L’orpaillage artisanal, en plein boom, attire des milliers de jeunes sur des sites disputés où la loi du plus fort tend à s’imposer. L’exploitation minière industrielle déplace des communautés entières sans que les compensations promises se matérialisent toujours. Et dans le nord et le centre du pays, des années de conflit armé ont brouillé les droits fonciers traditionnels, créant un chaos juridique que les groupes armés ont habilement exploité.

La Charte reconnaît tout cela. Elle note que « l’exploitation du foncier rural et urbain, forestier, minier, pastoral et de l’eau constitue une source de conflits individuels et communautaires récurrents, parfois violents, qui impactent négativement la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble. » Un diagnostic sans concessions, formulé dans un texte de loi. C’est déjà, en soi, un acte courageux.

Le pastoralisme, poudrière silencieuse

Parmi les conflits fonciers qui ravagent le Mali, ceux qui opposent agriculteurs et éleveurs sont sans doute les plus meurtriers et les moins médiatisés. Dans le delta intérieur du Niger, dans le Manden, dans le Gourma, ces affrontements font des dizaines de morts chaque année, dévastent des communautés entières, et alimentent des cycles de vengeance qui se transmettent de génération en génération.

À la racine de ces conflits : la réduction des corridors de transhumance, ces couloirs traditionnels par lesquels les troupeaux des éleveurs peuls, touaregs ou arabes descendaient vers le sud en saison sèche. Ces corridors, reconnus par la coutume et parfois par la loi, ont été progressivement grignotés par l’extension des cultures, la construction d’infrastructures, l’installation de nouvelles populations. Les éleveurs se retrouvent sans chemin pour leurs bêtes. Les agriculteurs voient leurs champs piétinés. La violence s’installe comme seul arbitre.

La Charte propose un cadre de réponse articulé autour de plusieurs axes : « l’aménagement équilibré du territoire national », « l’aménagement et l’exploitation contrôlée des espaces pastoraux », « le renforcement des politiques publiques d’aménagement des terres agricoles et des zones pastorales. » Elle prévoit également « la gestion concertée des ressources naturelles » et le recours aux « conventions locales pour l’accès aux ressources naturelles. »

Ces orientations sont justes. Elles correspondent à ce que les chercheurs, les organisations paysannes et les experts du développement rural recommandent depuis des années. Mais leur mise en œuvre supposera des investissements considérables, une volonté politique soutenue, et surtout la présence effective de l’État dans des zones où il a longtemps été fantomatique.

L’or qui divise : la question minière

Si le pastoralisme est la poudrière silencieuse, l’exploitation minière est la bombe à fragmentation. L’or malien — le pays est l’un des premiers producteurs africains — génère des revenus considérables, mais aussi des conflits d’une intensité croissante.

Les sites d’orpaillage artisanal, où des dizaines de milliers de jeunes maliens cherchent fortune dans des conditions souvent périlleuses, sont devenus des zones de non-droit où se croisent trafics en tous genres, violences et tensions intercommunautaires. Les sites miniers industriels, gérés par des multinationales sous contrat avec l’État, soulèvent des questions légitimes de partage des revenus, de compensation des communautés déplacées et de préservation de l’environnement.

La Charte aborde cette réalité avec une franchise bienvenue. Elle reconnaît que « l’exploitation industrielle ou artisanale de ces ressources entraîne souvent des crises sociales dont les conflits, la déperdition des valeurs, la dégradation de la santé de la population, et la déscolarisation à grande échelle. » Et elle prescrit un ensemble de mesures : encadrement et régulation des activités minières, formation des exploitants artisanaux aux enjeux environnementaux, renforcement des mécanismes de prévention des conflits sur les sites d’orpaillage, et surtout « investissement des revenus tirés de l’exploitation minière dans les secteurs sociaux et dans les infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport. »

Cette dernière disposition est fondamentale. Elle pose un principe de justice redistributive : les richesses extraites du sous-sol malien doivent profiter aux communautés qui vivent sur ce sous-sol. Ce n’est pas une idée nouvelle. Mais son inscription dans un texte fondamental de la République lui donne une force normative qu’elle n’avait pas jusqu’ici.

Les commissions foncières : un outil à consolider

Au cœur du dispositif de gestion des conflits fonciers prévu par la Charte se trouvent les Commissions foncières — les COFO. Ces instances multi-acteurs, créées au début des années 2000, regroupent représentants de l’administration, élus locaux, chefs coutumiers, organisations paysannes et éleveurs. Leur mission : prévenir et gérer les conflits liés à la terre avant toute saisine des tribunaux.

La Charte leur confère une légitimité renforcée. Elle prévoit que leurs décisions, « consignées dans un procès-verbal », peuvent être « homologuées par le juge », créant ainsi un pont solide entre la justice coutumière et le droit formel. Elle insiste également sur « le renforcement de la synergie d’action entre les Collectivités territoriales et les Autorités et Légitimités traditionnelles dans la mise en œuvre des mécanismes endogènes de prévention, de gestion et de règlement des litiges fonciers. »

Sur le terrain, là où elles fonctionnent réellement, les COFO ont démontré leur efficacité. Dans plusieurs communes de la région de Mopti, elles ont permis de désamorcer des conflits agriculteurs-éleveurs qui auraient pu dégénérer en affrontements meurtriers. Leur force tient à leur composition : tout le monde est représenté, les décisions reflètent les réalités locales, et leur légitimité communautaire est souvent bien supérieure à celle d’un tribunal lointain.

Mais leur déploiement reste insuffisant. De nombreuses communes n’ont pas de COFO opérationnelle. Celles qui existent manquent souvent de moyens, de formation et de soutien institutionnel. La Charte trace la direction. Il faudra maintenant y mettre les ressources.

Le cadastre, chaînon manquant de la sécurité foncière

Parmi les mesures préconisées par la Charte, l’une mérite une attention particulière : « la sécurité juridique en matière foncière par l’instauration du cadastre au niveau communal, régional et national. »

Au Mali, une proportion considérable des terres ne fait l’objet d’aucun titre formel. Les droits fonciers reposent sur des accords oraux, des pratiques coutumières, des mémoires familiales. Robustes en temps de paix, ces arrangements deviennent sources de conflits explosifs lorsque la pression sur les terres augmente, lorsque des populations déplacées reviennent réclamer leurs biens, ou lorsque des investisseurs extérieurs arrivent avec des contrats et des bulldozers.

Un cadastre national fiable, accessible, régulièrement mis à jour, constituerait un instrument de paix d’une efficacité redoutable. Il ne résoudrait pas tous les conflits fonciers, mais il en éviterait un grand nombre en clarifiant les droits de chacun.

Sa mise en œuvre sera longue et coûteuse. Elle se heurtera aux résistances de ceux qui profitent de l’opacité foncière actuelle. Mais son inscription dans la Charte comme objectif national constitue un engagement solennel que les autorités devront honorer.

Une ambition à la hauteur du défi

La question foncière est au Mali ce que le nœud gordien était à Alexandre : un problème si complexe, si emmêlé dans l’histoire, la culture, l’économie et la politique, que certains désespèrent de le trancher jamais.

Les autorités de la Transition n’ont pas tranché le nœud. Elles ont fait quelque chose de plus sage : elles ont commencé à le dénouer, patiemment, en reconnaissant la complexité du problème, en mobilisant à la fois le droit moderne et les sagesses traditionnelles, en associant l’État et les communautés dans une démarche partagée.

La Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale ne résoudra pas d’un coup de baguette magique des décennies de conflits fonciers accumulés. Aucun texte ne le pourrait. Mais elle pose les fondations d’une approche nouvelle, cohérente et ambitieuse.

Elle dit aux paysans du delta intérieur, aux éleveurs du Sahel, aux orpailleurs du Wassoulou, aux communautés déplacées du nord : nous vous voyons. Nous savons que la terre est au cœur de votre vie et de vos conflits. Et nous nous engageons à construire un cadre juste pour que chacun puisse vivre de sa terre en paix.

C’est une promesse considérable. Les autorités de la Transition ont maintenant la responsabilité de la tenir. L’histoire du Mali — et la paix de ses communautés — en dépend.

Oumarou Fomba