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Mali : Assimi Goïta réceptionne les 218 recommandations du Forum national sur la Justice

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Près de dix mois après la clôture des travaux, le rapport final d’un processus entamé en 2023 a été remis au président de la Transition, qui doit désormais arbitrer sa mise en œuvre.

Le président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, a reçu, lundi 10 août, le rapport final du Forum national sur la Justice, des mains du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué. Le document rassemble 218 recommandations ainsi que l’ensemble des travaux préparatoires ayant jalonné, depuis 2023, un processus que le ministre a qualifié de « résolument participatif et inclusif ».

Un processus de trois ans, un tri de 413 à 218 recommandations

Le cheminement a été long. Lancé dès 2023 par les états généraux des ordres professionnels (avocats, notaires, huissiers), le chantier s’est poursuivi par des concertations tenues fin septembre 2025 dans les ressorts des trois cours d’appel du pays, avant d’aboutir aux 29 et 30 octobre 2025 au Forum national proprement dit, réuni à Bamako. Sur les 413 recommandations issues des concertations régionales, seules 218 ont finalement été validées par les participants du Forum, selon le rapporteur général du processus, cité par Bamada.net. Il ne s’agissait, par ailleurs, que de la deuxième édition d’un tel forum depuis l’indépendance du Mali, la première remontant à 1999, souligne Maliactu.

Nouvelles juridictions, lignes d’alerte et assistance judiciaire élargie

Selon le ministre Kassogué, les recommandations couvrent l’ensemble des grands chantiers de la justice malienne : accès à la justice, digitalisation, redevabilité, renforcement des ressources humaines et formation. Sur le premier volet, plusieurs créations de juridictions sont annoncées à court terme, à commencer par un « Pôle foncier » attendu dans les prochaines semaines, ainsi que la mise en fonction des cours d’appel de Sikasso et de Ségou et d’un tribunal administratif, en parallèle de la poursuite de l’érection des justices de paix en tribunaux d’instance.

Le ministère prévoit également la délocalisation des audiences dans des zones sécurisées lorsque leur tenue s’avère impossible sur place, une mesure qui, sans être explicitée davantage, renvoie aux difficultés d’accès à la justice dans certaines localités du centre et du nord du pays touchées par l’insécurité. Deux lignes téléphoniques dédiées doivent par ailleurs faciliter le suivi des dossiers par les justiciables : la ligne verte Binkani-Kunafoni, destinée aux signalements d’abus ou de lenteurs dans le traitement des procédures, et la ligne Hakè-Kunafoni, qui met des experts à disposition pour orienter les usagers dans leurs démarches. L’extension de l’assistance judiciaire aux personnes dans le besoin complète ce volet.

Sur le plan des droits humains, le rapport porte des recommandations en faveur de l’humanisation des conditions de détention dans les maisons d’arrêt et de l’accélération du traitement des procédures, afin que les personnes mises en cause connaissent plus rapidement leur sort. Le renforcement du rôle des organes de contrôle (inspection des services judiciaires, directions nationales de la Justice et des Affaires judiciaires) ainsi que celui des procureurs généraux sur les juridictions placées sous leur autorité figure également parmi les axes retenus.

Un déficit de magistrats qui rappelle l’ampleur du chantier

Ces annonces interviennent alors que la justice malienne reste confrontée à un déficit structurel de personnel : le pays ne comptait, il y a peu encore, que 499 magistrats pour une population avoisinant les 23 millions d’habitants, soit un ratio d’environ un magistrat pour 40 000 habitants, quand les standards internationaux recommandent un magistrat pour 10 000 habitants, avait reconnu le ministre Kassogué, cité par Maliweb, évoquant des recrutements massifs pour combler cet écart.

Ces 218 recommandations doivent désormais nourrir l’élaboration d’un nouveau Programme décennal de développement du secteur de la justice, couvrant la période 2026-2035, dont un premier projet avait déjà été présenté en amont du Forum, selon Maliweb. Plusieurs textes déjà adoptés par le Conseil national de Transition anticipent en partie cette feuille de route, à l’image de la nouvelle loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature, votée fin juin et instaurant une composition paritaire entre magistrats et non-magistrats, selon Mali24. Ce chantier judiciaire s’inscrit dans une série plus large de réformes portées par le ministère Kassogué depuis 2021, dont Sahel Tribune a récemment rendu compte à travers l’adoption d’un mécanisme de déchéance de nationalité pour les Maliens agissant contre les intérêts de l’État.

En recevant ce rapport, le président Goïta a assuré la commission d’organisation de son « soutien et de son accompagnement constant », selon les propos du ministre de la Justice, sans toutefois préciser de calendrier détaillé pour la mise en œuvre de l’ensemble des 218 recommandations. Un chantier dont l’ampleur, à la lumière du déficit persistant de magistrats et de moyens, s’annonce désormais comme le véritable test de ce processus entamé il y a trois ans.

Chiencoro Diarra 

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