Le Mali se dote d’un mécanisme de déchéance de nationalité pour protéger sa souveraineté

57

Le Conseil des ministres a adopté, vendredi, un projet d’ordonnance permettant de déchoir de leur nationalité les Maliens agissant contre les intérêts de l’État (allégeance à une puissance étrangère, soutien à des groupes terroristes ou séparatistes) tout en excluant toute mesure qui produirait un cas d’apatridie.

Le Conseil des ministres, réuni vendredi 17 juillet à Koulouba sous la présidence du général d’armée Assimi Goïta, a adopté un projet d’ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille, afin de permettre la déchéance de nationalité pour tout Malien, d’origine ou naturalisé, qui agirait contre les intérêts de l’État.

Porté par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, ce texte comble un vide identifié par les autorités de la Transition : l’absence de mécanisme efficace pour sanctionner les ressortissants maliens dont le comportement porterait atteinte à la souveraineté nationale. Sont visés, notamment, ceux qui feraient allégeance à un État étranger, ceux qui, après avoir occupé de hautes fonctions publiques, mettraient leur expertise au service d’intérêts hostiles au Mali, ou encore ceux qui, depuis l’exil, s’affilieraient à des organisations terroristes ou séparatistes.

La mesure s’inscrit dans la doctrine de fermeté assumée par les autorités de la Transition depuis 2021, dans un contexte où plusieurs anciens cadres de l’administration ou de la société civile ont été accusés, ces dernières années, de collusion avec des groupes armés ou des puissances étrangères jugées hostiles à Bamako. En excluant explicitement toute déchéance qui aurait pour effet de rendre son bénéficiaire apatride, le texte respecte l’un des principes cardinaux du droit international en matière de nationalité, auquel le Mali reste formellement partie.

Loin d’affaiblir la portée du texte, ce garde-fou en consolide au contraire la solidité. Il permet à l’État malien de se doter d’un outil de protection de sa souveraineté sans s’exposer à la critique de créer des situations d’apatridie, souvent dénoncée par les instances internationales, conjuguant ainsi fermeté envers ceux qui trahiraient la nation et respect des engagements internationaux du pays.

A.D