Sahel Tribune 
Dans une annonce du 20 mars 2024, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso a mis en lumière la situation irrégulière de la société Starlink, qui propose des services d’accès internet via satellite sans l’aval réglementaire nécessaire. Cet écart aux normes établies soulève des questions quant à la conformité des opérations de Starlink sur le territoire burkinabè.
Dans le vaste océan des technologies de communication, un navire audacieux, Starlink, navigue avec une ferveur d’explorateur, déployant ses voiles vers des horizons non réglementés. Son périple, marqué par une quête incessante d’expansion, l’a conduit dans les eaux territoriales du Burkina Faso, un royaume où les vagues de la réglementation clapotent avec une autorité incontestée.
Respecter les cadres réglementaires
Selon l’ARCEP, Starlink commercialise des terminaux satellitaires permettant de se connecter à internet, enfreignant ainsi les directives légales régissant le secteur des communications électroniques au Burkina Faso. « La régulation des services de communications électroniques est cruciale pour assurer un environnement compétitif et équitable. Toute entreprise opérant dans ce secteur doit obtenir une autorisation préalable, conformément à nos lois nationales, » a déclaré un porte-parole de l’ARCEP.
La législation burkinabè est claire : l’article 202 de la loi n°061-2008/AN impose des sanctions sévères aux entités qui établissent des services de communication électroniques sans autorisation, incluant des amendes allant jusqu’à cinquante millions de francs CFA et une possibilité d’emprisonnement de dix ans.
Face à cette situation, l’ARCEP appelle Starlink à régulariser sa position, en soulignant l’importance de respecter les cadres réglementaires pour tout acteur désireux de fournir des services de connectivité par satellite. « Nous sommes disposés à accompagner les entreprises dans leur démarche de mise en conformité, afin de promouvoir une innovation responsable dans le secteur des télécommunications, » a ajouté le porte-parole.
Nécessaire coopération entre les autorités réglementaires et les entreprises technologiques
Cette affaire survient dans un contexte où le Mali, voisin du Burkina Faso, a également pris des mesures contre Starlink, interdisant l’utilisation de ses équipements sur son territoire pour des raisons de sécurité. Cette décision, prise lors du Conseil des ministres du 20 mars dernier, met en évidence les préoccupations régionales concernant la régulation des nouvelles technologies de communication.
Des experts en télécommunications interrogés sur le sujet mettent en avant la nécessité pour les autorités réglementaires et les entreprises technologiques de travailler de concert pour garantir que l’innovation ne s’effectue pas au détriment de la législation en vigueur. « L’émergence de services comme ceux proposés par Starlink représente un défi réglementaire, mais également une opportunité de repenser nos cadres législatifs pour les adapter à l’évolution technologique, » explique un analyste du secteur.
L’appel de l’ARCEP à Starlink pour une mise en conformité est un rappel que, dans le secteur en rapide évolution des communications électroniques, la collaboration entre les entreprises innovantes et les autorités réglementaires est essentielle pour assurer un développement harmonieux et sécurisé des services numériques.
Oumarou Fomba
