Bakary FOMBA 
En Côte d’Ivoire, l’ombre de Starlink, le fournisseur d’accès internet par satellite, plane au-dessus du cadre réglementaire des télécommunications, déclenchant l’intervention de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI). Dans un communiqué daté du mardi 19 mars 2024, l’ARTCI soulève une question de conformité cruciale concernant les activités de Starlink sur le sol ivoirien.
L’initiative d’Elon Musk d’étendre le service internet de Starlink à travers l’Afrique se heurte à des obstacles réglementaires significatifs, soulignant une réception mitigée sur le continent. Selon l’ARTCI, toute entreprise désirant offrir des services d’accès à internet via satellite doit obtenir une licence individuelle, spécifiquement de catégorie 1C ou 1A, conformément à l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012. Cependant, il apparaît que Starlink n’a pas acquis ladite licence, opérant ainsi en dehors du cadre légal établi par les autorités ivoiriennes.
Recourir aux services des opérateurs et fournisseurs dûment autorisés
Cette situation n’est pas isolée. Les régulateurs des télécommunications du Burkina Faso, du Mali, du Tchad, et du Niger ont émis des avertissements similaires, signalant une tendance régionale de vigilance accrue face aux activités de Starlink. Ces pays ont mis en évidence les risques associés à l’utilisation de services non autorisés, rappelant que de telles pratiques sont passibles de sanctions sévères, incluant des amendes conséquentes.
Face à cette problématique, l’ARTCI ne se contente pas de pointer du doigt les agissements de Starlink ; elle en appelle également à la vigilance des populations et des personnes morales. L’autorité régulatrice exhorte les consommateurs à recourir exclusivement aux services des opérateurs et fournisseurs dûment autorisés pour leurs besoins en accès internet. Parmi ces derniers figurent des acteurs établis tels que Moov Africa, MTN, et Orange Côte d’Ivoire, ainsi que d’autres titulaires de licence de catégorie 1C comme Konnect Africa et Quantis Côte d’Ivoire.
La réponse de Starlink et les ajustements potentiels
L’initiative de l’ARTCI, ainsi que les actions similaires de ses homologues régionaux, soulignent l’importance d’un cadre réglementaire solide pour le secteur des télécommunications, essentiel à la protection des consommateurs et à la sécurité des infrastructures nationales. Alors que le monde devient de plus en plus connecté, la question de la régulation des nouveaux acteurs du marché internet, tels que Starlink, pose un défi croissant pour les autorités de régulation à travers le monde.
Dans ce contexte, la réponse de Starlink et les ajustements potentiels de sa stratégie sur le marché africain restent à observer. Entre innovation technologique et conformité réglementaire, l’équilibre est délicat mais indispensable pour assurer un développement harmonieux et sécurisé du secteur des télécommunications en Afrique.
Bakary Fomba
