Sahel Tribune 
Réuni le 12 août 2026 à Koulouba sous la présidence du général d’armée Assimi Goïta, le Conseil des ministres a adopté les textes créant un Pôle spécialisé en matière foncière, compétent à la fois au civil, à l’administratif et au pénal, dans le ressort des six cours d’appel du pays. Une réforme destinée à mettre fin à l’éclatement des procédures qui, jusqu’ici, retardait le règlement d’un contentieux devenu l’un des plus lourds pour la justice malienne.
C’est un chantier réclamé de longue date par les praticiens du droit et les usagers de la justice malienne : la création d’une juridiction unique capable de traiter, de bout en bout, les litiges liés à la terre. Le Conseil des ministres réuni le 12 août 2026 au Palais de Koulouba a adopté les projets de texte instituant le Pôle spécialisé en matière foncière, une structure aux compétences cumulées (civile, administrative et pénale) qui sera installée dans le ressort des cours d’appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako. Selon le communiqué du Secrétariat général du Gouvernement publié à l’issue de la réunion, les textes adoptés fixent à la fois les attributions du nouveau pôle et les règles de son fonctionnement.
Un contentieux qui sature les juridictions maliennes
Le foncier occupe une place à part dans le paysage judiciaire malien. Litiges de voisinage, doubles titres, ventes multiples d’une même parcelle, occupations sans titre ou contestations de bornage. Dans un pays marqué par une urbanisation rapide, notamment à Bamako, et par la persistance de régimes coutumiers parallèles au droit moderne, ces dossiers représentent, selon le Gouvernement, une part importante de l’activité des juridictions de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif.
Le communiqué du Conseil des ministres reconnaît explicitement que les dispositifs mis en place jusqu’ici pour améliorer la gestion des affaires foncières ont souffert d’insuffisances structurelles. Une gestion disparate et non coordonnée du contentieux entre les différentes juridictions, une multiplicité d’acteurs judiciaires intervenant sur un même dossier et des délais de procédure jugés excessifs.
Cette situation n’est pas propre à la seule administration judiciaire. Elle recoupe des enjeux économiques et sociaux plus larges, liés à la sécurisation des droits de propriété, condition de la confiance des ménages comme des investisseurs dans le marché foncier et immobilier. Elle s’inscrit également dans un contexte régional où la question foncière fait l’objet d’une attention renouvelée, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ayant engagé cette année des travaux visant à harmoniser les cadres juridiques nationaux en matière de sécurité foncière, dans la perspective d’un marché hypothécaire unique.
Une compétence élargie, sur le modèle des pôles judiciaires spécialisés
En optant pour un pôle à compétences cumulées, plutôt que pour une simple chambre spécialisée, le Gouvernement malien s’inscrit dans une logique déjà expérimentée par sa justice ces dernières années, à travers le Pôle économique et financier, chargé de la délinquance financière, ou le pôle spécialisé de lutte contre la cybercriminalité, mis en place plus récemment. Le principe est le même. Il s’agit de réunir sous une même autorité juridictionnelle des contentieux qui, jusque-là, se trouvaient dispersés entre plusieurs tribunaux ou plusieurs ordres de juridiction, avec le risque de décisions contradictoires et de délais rallongés par des renvois successifs.
Appliqué au foncier, ce regroupement doit permettre à une même formation de connaître à la fois des litiges de propriété relevant du droit civil, des recours dirigés contre les actes de l’administration foncière (attributions, retraits, immatriculations) et des infractions pénales parfois associées à ces dossiers, telles que les faux en écriture ou les escroqueries portant sur des titres.
La couverture territoriale retenue, qui s’étend aux ressorts des six cours d’appel du pays ( Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao), traduit la volonté de ne pas cantonner cette réforme à la seule capitale, alors que les tensions foncières touchent aussi bien les grandes agglomérations que les zones rurales et périurbaines, où se multiplient les conflits liés à l’exploitation des terres agricoles et pastorales.
Une réforme portée par le ministère de la Justice
Les projets de texte ont été présentés en Conseil des ministres par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, dans le cadre plus large de la modernisation de l’appareil judiciaire engagée depuis le début de l’année, laquelle associe la création de juridictions spécialisées à un chantier de dématérialisation des procédures.
Le Gouvernement présente cette réforme comme une réponse structurelle à un contentieux dont le règlement, souvent trop long, nourrissait un sentiment d’insécurité juridique chez les détenteurs de titres fonciers comme chez les collectivités et les investisseurs.
A.D
