Alifa Habib Koné, avocat du M5 : « il existe au moins 10 raisons pour annuler le décret de nomination des membres du CNT »

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Les avocats du Mouvement du 5-Juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) ont tenu une conférence de presse, ce jeudi 20 mai 2021. La plainte introduite par le M5-RFP pour la dissolution du Conseil national de la Transition était au menu des échanges. Le Comité stratégique du mouvement a aussi saisi l’occasion pour clarifier les démarches en cours pour son intégration dans le gouvernement Ouane II.

« Le décret de nomination des membres du CNT ne doit pas rester dans l’arsenal juridique malien », a plaidé Alifa Habib Koné, avocat du Mouvement du 5-Juin. « Il s’agit d’un texte juridique qui ne fait pas honneur au Mali », a insisté l’avocat spécialisé en droit administratif. Aux dires de Me Koné, le décret incriminé comporte « trop d’irrégularités». « Il existe au moins 10 raisons pour annuler le décret de nomination des membres du CNT », a assuré le conférencier.

D’abord, le principe de légalité, a expliqué Me Koné, voudrait, en l’espèce, que le décret le plus récent soit conforme aux textes antérieurs. Or, ajoute l’avocat, le quatrième décret du président Bah N’Daw viole trois décrets précédents sur le CNT. Deuxième élément pouvant justifier l’annulation du décret de nomination : le principe de nomination-désignation a été aussi violé. En droit administratif, explique l’avocat, ce principe veut que celui qui nomme ne désigne pas. C’est dans cet esprit que les précédents décrets ont été pris. Cependant, le dernier décret a nommé des personnes désignées par aucune des organisations précédemment identifiées.

Plus grave, a exposé l’avocat, le décret sur les critères pour être membre du CNT a posé la question de la moralité et de la nationalité. Pourtant, relève Me Koné, des personnes ont été nommées sans qu’elles ne soient « demandeurs ». « Comment a-t-on pu attester de leur nationalité étant donné que ces personnes n’ont fourni aucun dossier préalable ? », s’interroge l’avocat.

 Une plainte déposée

Depuis le 16 janvier 2021, la Cour Suprême a été saisie pour l’annulation du décret de nomination des membres du CNT. Selon Me Abderrahmane Diallo, le second avocat chargé du dossier, le processus judiciaire suit normalement son cours.« Nous avons fini d’écrire, la partie adverse a aussi fini d’écrire, un juge a été saisi. On attend », a tranché Diallo, mettant fin aux nombreuses questions sur la date de l’examen du dossier à la Cour Suprême.

Le M5 dans le gouvernement Ouane ?

Présents en nombre, les leaders du M5- RFP ont fait le point des démarches en cours pour leur intégration dans leur gouvernement. Pour l’instant, a indiqué Me MountagaTall, le M5 n’a pas encore pris la décision d’entrer dans le gouvernement. « Les autorités de la transition ont plusieurs fois trahi le M5 », a dénoncé Konimba Sidibé. Si nous devons rentrer dans le gouvernement, a clarifié Mme Sy KadiatouSow, nous devons avoir la garantie que nos mesures présentées au Chef de l’Etat seront appliquées. « Sinon, il ne sert à rien d’entrer dans le gouvernement si on ne peut rien y changer ». Prenant la parole, Choguel K. Maïga annonce la célébration de la date anniversaire du M5, le vendredi 4 juin prochain sur le Boulevard de l’indépendance. Là où tout avait commencé.

Mamadou TOGOLA

Source: maliweb.net

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