Sahel Tribune 
L’Assemblée populaire nationale algérienne a adopté un texte prévoyant la peine de mort pour les auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs. Une décision qui fait écho au procès de 2022 lié au lynchage de Djamel Bensmaïl, accusé à tort de pyromanie pendant les incendies meurtriers de 2021.
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, jeudi 1er octobre, à la majorité, un projet de loi modifiant le code pénal pour réactiver l’exécution de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs, ainsi que des auteurs d’enlèvement d’enfants. Le texte, présenté lundi par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjema, prévoit également la peine capitale pour la destruction volontaire de biens publics ou privés commise pour le compte de parties étrangères, ainsi que pour toute atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale du pays.
Un bilan contrasté
Les condamnés pour ces faits ne pourront plus bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le code pénal. Le texte doit encore être examiné par le Conseil de la nation, chambre haute du Parlement, avant d’entrer en vigueur. Plusieurs partis du courant démocratique, dont le Rassemblement pour la culture et la démocratie, le Parti des travailleurs et le Front des forces socialistes, ont voté contre.
Ce projet de loi a été élaboré à la demande du président Abdelmadjid Tebboune, à la suite des incendies qui ont ravagé plusieurs wilayas du centre et de l’est du pays en août dernier. Le bilan officiel communiqué à l’époque par le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, faisait état d’au moins douze morts et 54 blessés. Mais ce chiffre a depuis été vivement contesté.
Le Monde a évoqué, sur la base d’un décompte indépendant, un bilan d’environ 200 morts pour les seules wilayas de Jijel et Béjaïa, tandis que Jeune Afrique rapportait, fin août, des sources proches du ministère de la Défense avançant un bilan provisoire de 385 morts, sans compter les disparus. L’écart entre ces différentes estimations n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune clarification officielle.
Le précédent de 2022 : 49 condamnations à mort, mais pas pour des faits d’incendie
Le texte voté jeudi vise explicitement les auteurs d’incendies volontaires. Mais le précédent judiciaire le plus marquant reliant, ces dernières années, incendie de forêt et peine de mort en Algérie ne concernait pas des personnes reconnues coupables d’avoir allumé un feu. En novembre 2022, une cour algérienne avait condamné à mort 49 personnes pour le lynchage, en août 2021, de Djamel Bensmaïl, un homme tué par une foule en Kabylie après avoir été accusé à tort de pyromanie, en pleine vague d’incendies qui avait fait quatre-vingt-dix morts cet été-là, civils et soldats confondus. Autrement dit, la dernière fois que la justice algérienne a prononcé des condamnations à mort en lien avec des feux de forêt, ce n’est pas contre des incendiaires qu’elle s’est retournée, mais contre les auteurs d’un crime né, précisément, de rumeurs d’incendie volontaire non vérifiées.
Ce précédent n’invalide pas en soi la nouvelle loi, dont l’objet, les auteurs avérés d’incendies volontaires, diffère de celui du procès de 2022. Mais il illustre une difficulté structurelle que plusieurs organisations de défense des droits humains, dont la Ligue des droits de l’homme et la Coalition mondiale contre la peine de mort, n’ont cessé de souligner ces derniers mois. Dans un contexte d’émotion collective intense après une catastrophe, l’identification des responsables réels d’un incendie reste un exercice judiciaire délicat, et les précédents algériens montrent que la pression populaire a pu, par le passé, se retourner contre des innocents plutôt que contre les coupables.
Un arsenal répressif déjà peu appliqué
La portée concrète de cette réactivation reste par ailleurs incertaine. L’Algérie maintient un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993, année où sept personnes avaient été exécutées pour l’attentat de l’aéroport d’Alger, provoquant des critiques telles que le Haut Comité d’État alors au pouvoir avait choisi d’y mettre un terme. Depuis, selon les estimations de la Coalition mondiale contre la peine de mort et de l’organisation Ensemble contre la peine de mort, plus de mille personnes se trouveraient dans les couloirs de la mort algériens, condamnées mais jamais exécutées, dont au moins onze nouvelles condamnations prononcées sur la seule année 2025. Des grâces présidentielles ont, à plusieurs reprises, commué des peines capitales en peines de prison, sans qu’un moratoire formel n’ait jamais été inscrit dans la loi.
C’est dans ce contexte qu’une dizaine d’organisations de défense des droits humains ont lancé, en septembre, un appel international demandant aux autorités algériennes de renoncer à toute reprise des exécutions et de suspendre les extensions législatives du champ d’application de la peine de mort. Ces organisations rappellaient qu’une telle décision placerait l’Algérie à contre-courant d’une dynamique continentale et mondiale vers l’abolition. Le vote de jeudi, encore soumis à l’examen du Conseil de la nation, ne garantit donc pas, à ce stade, un retour effectif aux exécutions, mais il élargit, sur le papier, un arsenal pénal dont l’histoire récente invite à la prudence quant à sa capacité à cibler, le moment venu, les bonnes personnes.
A.D
