Genève : le Mali arrive à la CIPRES sans aucun arriéré de cotisation

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À la veille de la 40e session ordinaire du Conseil des ministres de la CIPRES à Genève, le Comité d’experts a confirmé que les trois organismes maliens de sécurité sociale — INPS, CANAM et CMSS — sont entièrement à jour de leurs cotisations. Une rigueur financière rare dans une institution où les arriérés sont monnaie courante

La Conférence Inter-Africaine de Prévoyance Sociale est l’une des rares institutions panafricaines à fonctionner sans aide extérieure : ses 18 États membres, regroupant 28 organismes de prévoyance sociale, en assurent l’intégralité du financement. Une singularité institutionnelle qui en fait aussi l’une des plus exposées aux déficits quand les contributions tardent à venir — ce qui, dans le contexte africain, n’est pas rare.

Le modèle de financement retenu par le Traité de la CIPRES combine deux éléments. Une part fixe, représentant 75 % de la contribution totale de chaque État, est identique pour tous les membres — petits ou grands, riches ou pauvres. Une part variable, constituant les 25 % restants, est calculée au prorata des résultats techniques des organismes de chaque pays. Ce mécanisme équilibre solidarité et équité : chacun paie autant que les autres sur la base fixe, et proportionnellement à ses moyens sur la base variable.

Le Mali à jour, sur les deux volets

C’est dans ce contexte que la confirmation apportée par le Comité d’experts, réuni en prélude à la 40e session ministérielle de Genève, prend tout son relief. Les trois organismes maliens — l’Institut national de prévoyance sociale (INPS), la Caisse nationale d’assurance maladie (CANAM) et la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS) — sont entièrement à jour de leurs contributions, tant sur la part fixe que sur la part variable. Aucun arriéré, aucun report, aucune négociation en cours.

Il convient de noter par ailleurs que l’Agence nationale d’assistance médicale (ANAM), qui participe aux travaux de la CIPRES en qualité d’observateur, est exemptée du paiement des contributions conformément aux dispositions réglementaires applicables. Sa présence sans obligation financière témoigne de la souplesse institutionnelle de la CIPRES pour intégrer des structures aux statuts différents.

Pourquoi c’est important

Être à jour de ses cotisations dans une institution internationale peut sembler une évidence administrative. Ce ne l’est pas, surtout pour un pays comme le Mali, soumis depuis 2022 aux sanctions économiques de la CEDEAO — partiellement levées depuis —, confronté à une crise sécuritaire qui pèse sur les finances publiques et opérant une transition politique qui a bousculé nombre de partenariats institutionnels non disposés à respecter les principes de coopération édictés par la Constitution du 22 juillet 2023.

Dans ce contexte, le fait que l’INPS, la CANAM et la CMSS honorent régulièrement leurs contributions à la CIPRES est un signal de bonne gestion institutionnelle, mais aussi un acte de crédibilité diplomatique. Les institutions multilatérales africaines souffrent chroniquement des arriérés de contributions de leurs membres — un problème structurel qui fragilise leur capacité à remplir leurs missions. Quand un pays tient ses engagements, il contribue à la santé de l’ensemble du système.

Pour les assurés maliens, cela a également une signification concrète : les organismes qui cotisent à la CIPRES bénéficient en retour de ses missions de contrôle, d’harmonisation, de formation et d’assistance technique. Un INPS, une CANAM ou une CMSS qui participent activement aux travaux de la CIPRES sont des institutions qui se forment, qui s’améliorent, qui renforcent leur capacité à servir leurs bénéficiaires.

Une délégation de haut niveau à Genève

Pour représenter le Mali à cette 40e session ministérielle, la ministre de la Santé et du Développement social, le colonel-major Assa Badiallo Touré, conduit une délégation fournie : le directeur national de la Protection sociale et de l’Économie solidaire, les directeurs généraux de l’INPS, de la CANAM, de la CMSS et de l’ANAM, le chef de cabinet du département et des conseillers techniques.

La composition de cette délégation — qui rassemble tous les directeurs généraux des organismes concernés — dit clairement que le Mali entend peser dans les délibérations de la 40e session. À Genève, les décisions du Conseil des ministres de la CIPRES fixent les orientations stratégiques de la prévoyance sociale pour 18 pays africains. Y être présent, et y être à jour de ses cotisations, c’est aussi y avoir voix au chapitre.

Chiencoro Diarra