Le président nigérien, le général d’armée Abdourahamane Tiani, a signé le 17 septembre 2026 un décret portant déchéance provisoire de la nationalité de cinq ressortissants, dont l’ancien Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou. La mesure, fondée sur le dispositif juridique instauré en 2024, intervient dans le cadre de poursuites portant notamment sur la sûreté de l’État, l’ordre public et la sécurité nationale. Selon l’Agence nigérienne de presse, le nombre de personnes provisoirement concernées par ce mécanisme atteint désormais 25.
Cette décision intervient en application de l’article 9 de l’ordonnance n°2024-43 du 27 août 2024, modifiée par l’ordonnance n°2024-46 du 7 octobre suivant. Ce dispositif a institué un fichier consacré aux personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou d’autres infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques ou fondamentaux de la Nation, ou susceptibles de troubler gravement la tranquillité et la sécurité publiques, au Niger.
Des poursuites fondées sur plusieurs infractions
Selon le décret, les cinq personnes sont poursuivies pour plusieurs faits. Les autorités citent la diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public, l’intelligence avec des puissances étrangères et la diffamation par moyens de communications électroniques. Sont également évoquées la participation à une entreprise de démoralisation de l’armée et de la Nation, visant à nuire à la défense nationale et à la cohésion sociale, ainsi que l’atteinte à la sûreté de l’État.
Le cas d’Ouhoumoudou Mahamadou retient particulièrement l’attention en raison de ses anciennes responsabilités gouvernementales. Né en 1954 à Amaloul, dans la région de Tahoua, il a été nommé Premier ministre en avril 2021 sous la présidence de Mohamed Bazoum. Il a dirigé le gouvernement jusqu’au renversement de celui-ci en juillet 2023. Sa présence parmi les personnes visées inscrit cette nouvelle décision dans les suites politiques et judiciaires de cette période.
Une procédure déjà appliquée depuis 2024
Le mécanisme de déchéance provisoire n’est pas inédit au Niger. Depuis l’adoption du dispositif en 2024, plusieurs décisions similaires ont été prises contre des ressortissants poursuivis pour diverses infractions. En octobre 2024, neuf personnes avaient été concernées, avant une nouvelle série de sept déchéances en novembre. D’autres décisions sont intervenues en 2025 et 2026 également, notamment contre Mariama Djibrine, alias Mayra, et deux personnes en avril dernier.
L’ordonnance de 2024 prévoit également plusieurs effets liés à l’inscription au fichier. Ceux-ci comprennent notamment le gel des avoirs financiers, des restrictions de déplacement à l’intérieur du Niger et à l’étranger, ainsi que des limitations concernant certaines transactions économiques et commerciales. Le texte prévoit aussi un Comité national chargé des demandes d’inscription ou de retrait, ainsi que des contestations administratives pouvant être formulées par les personnes concernées par le dispositif.
Une mesure qui demeure juridiquement provisoire
La mesure annoncée le 17 septembre demeure toutefois provisoire. Selon le cadre juridique institué en 2024, la déchéance peut devenir définitive en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans. Les accusations mentionnées dans le décret doivent donc être distinguées d’une condamnation judiciaire établie. Le document officiel présente les cinq ressortissants comme des personnes poursuivies pour les faits énumérés par les autorités nigériennes en droit.
Avec ce décret, le nombre de personnes provisoirement déchues de leur nationalité nigérienne depuis la création du fichier atteint désormais 25, selon l’Agence nigérienne de presse. La décision du 17 septembre constitue ainsi une nouvelle application du dispositif instauré par les autorités en 2024. Elle concerne cinq ressortissants, dont un ancien Premier ministre, sur la base de poursuites portant notamment sur la sûreté de l’État, l’ordre public et la sécurité nationale.
Ibrahim Kalifa Djitteye
