Sahel Tribune 
Premier contrôle jamais mené sur le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA), le rapport du Vérificateur général révèle une administration sans comptabilité générale ni titres de perception, une redevance pour copie privée jamais recouvrée, et une commission de répartition qui reversait une partie des droits collectés à des ayants droit ne remplissant pas les critères réglementaires. Les 3,6 millions de FCFA de paiements irréguliers identifiés ont depuis été intégralement remboursés.
Trois décennies après sa transformation en établissement public autonome, le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA) vient de subir son tout premier contrôle du Bureau du Vérificateur général (BVG). Saisi par pouvoirs du 15 octobre 2025, le Vérificateur général a examiné la gestion administrative et financière de cet organisme, chargé de collecter et redistribuer les redevances dues aux auteurs maliens d’œuvres musicales, littéraires, dramatiques, cinématographiques et photographiques, sur les exercices 2022 à 2025. Le rapport, rendu public en août 2026, dresse le constat d’une structure fonctionnant sans les outils comptables les plus élémentaires.
Ni comptabilité générale, ni titres de perception
Le constat le plus frappant du rapport porte sur l’absence pure et simple de comptabilité générale à la Direction générale du BUMDA. L’agent comptable de l’établissement ne tient aucun des documents rendus obligatoires par la réglementation malienne sur la comptabilité publique : ni livre-journal, ni grand-livre, ni balance générale, ni livre d’inventaire, si bien que le BUMDA n’a tout simplement pas été en mesure de fournir aux vérificateurs les états financiers demandés. Une comptabilité-matières tout aussi absente empêche par ailleurs tout recensement fiable du patrimoine mobilier et immobilier de l’établissement.
Autre anomalie de fond : le directeur général n’émet aucun titre de perception préalable à l’encaissement des redevances, en violation directe du règlement général sur la comptabilité publique. Concrètement, les agents de recouvrement du BUMDA perçoivent directement les redevances de droits d’auteur auprès des usagers (sociétés de téléphonie, chaînes de radio et de télévision, bars-restaurants, salles de spectacle) sans qu’aucun acte formel ne vienne certifier au préalable la créance, ce qui prive l’établissement de toute traçabilité rigoureuse de ses recettes. Le manuel de procédures administratives et financières, rédigé dès 2022, n’a par ailleurs jamais été soumis à la validation de la commission interministérielle compétente, et l’accord d’établissement régissant les conditions de travail du personnel n’a jamais été déposé au greffe du tribunal du Travail, l’exposant à un risque de contentieux social.
Une redevance pour copie privée jamais recouvrée
Le rapport relève également que le BUMDA n’a perçu, sur l’ensemble de la période sous revue, strictement aucune rémunération pour copie privée. Cette redevance de 5 % à l’importation ou 2 % à la fabrication locale, due par les fabricants et importateurs de supports d’enregistrement (clés USB, disques durs, graveurs, téléphones dotés de fonctions d’enregistrement), destinée à compenser les auteurs pour les copies privées réalisées à partir de leurs œuvres. En cause : l’absence de tout cadre de collaboration mis en place par la direction générale avec l’administration des douanes, pourtant chargée de conditionner le dédouanement de ces appareils à la présentation d’un reçu de paiement. Une nouvelle ordonnance d’avril 2026 a depuis transféré cette mission de recouvrement aux douanes elles-mêmes, mais l’arrêté conjoint devant en fixer les modalités pratiques restait, au moment du rapport, toujours en attente.
Plus sensible encore pour la profession : les vérificateurs ont constaté que le Conseil d’administration avait validé, lors de cinq sessions successives, des propositions de répartition de redevances affectant une partie des sommes collectées à une rubrique baptisée « répertoire BUMDA », regroupant des artistes ne figurant pourtant pas parmi les ayants droit identifiés à partir des relevés de programmes transmis par les sociétés de téléphonie. Une pratique qui, selon le rapport, réduit mécaniquement les montants effectivement dus aux auteurs dont les œuvres ont été exploitées, et fragilise la confiance des sociétaires dans le dispositif de collecte.
3,6 millions de FCFA déjà remboursés
Sur le strict plan financier, le montant total des irrégularités identifiées s’élève à 3,6 millions de FCFA. Un montant resté modeste comparé à d’autres établissements publics maliens récemment contrôlés par le Vérificateur général. Il se répartit entre 2,4 millions de FCFA d’indemnités de session versées à des personnes ne figurant ni parmi les membres statutaires du Conseil d’administration ni parmi les agents habilités à y siéger, et 1,2 million de FCFA de paiements effectués par l’agent comptable en l’absence de tout contrat, bon de commande ou preuve de livraison préalables. Les pièces justificatives ayant, dans plusieurs cas documentés par le rapport, été établies plusieurs mois après le règlement effectif des factures. À l’issue de la phase contradictoire de la procédure, le directeur général et l’agent comptable ont intégralement reversé cette somme sur le compte bancaire du BUMDA, le 10 août 2026.
Le Vérificateur général recommande désormais au ministre chargé de la Culture de faire adopter sans délai l’arrêté conjoint sur la redevance pour copie privée, et appelle la direction générale du BUMDA à se doter enfin d’une comptabilité générale conforme à la réglementation, à faire valider son manuel de procédures et à mettre un terme aux répartitions de redevances ne respectant pas les critères réglementaires d’attribution. Autant de chantiers dont l’issue conditionnera la capacité de cet organe, unique en son genre au Mali, à remplir sa mission première : garantir aux créateurs maliens une rémunération juste et transparente de leurs œuvres.
Oumarou Fomba
