Sahel Tribune 
Le Conseil des ministres du 7 août 2026 a adopté un projet d’ordonnance redéfinissant les ressources fiscales des communes, régions et du District de Bamako, dans le sillage de la réforme territoriale de 2023.
Réuni en session ordinaire le vendredi 7 août 2026 au Palais de Koulouba sous la présidence du général d’armée Assimi Goïta, président de la Transition et chef de l’État, le Conseil des ministres a adopté, sur rapport du ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, un projet d’ordonnance déterminant les ressources fiscales des collectivités territoriales, selon le communiqué officiel CM n°2026-31/SGG.
Tirer les conséquences de la réforme territoriale
Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la réforme administrative et territoriale engagée par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route de la Transition. Cette réforme a abouti à l’adoption, le 13 mars 2023, de trois lois majeures : la loi n°2023-003 modifiant les conditions de libre administration des collectivités territoriales, la loi n°2023-004 portant Code des collectivités territoriales, et la loi n°2023-005 portant statut particulier du District de Bamako.
Ces réformes, qui ont notamment supprimé l’échelon Cercle ainsi que les communes au sein du District de Bamako, ont eu des répercussions directes sur les finances, les ressources humaines et le patrimoine des collectivités territoriales. Le Gouvernement a donc jugé nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des ressources fiscales entre les différents niveaux de collectivités issus de cette réorganisation du territoire national.
Une fois promulguée, l’ordonnance doit fournir aux communes, aux régions et au District de Bamako un texte de référence pour la préparation de leurs budgets, tout en favorisant une meilleure mobilisation des ressources endogènes et un financement accru du développement local.
Le financement local, priorité affichée de la Transition
Selon des informations relayées par Bamada.net, cette ordonnance a été présentée lors du Conseil des ministres par le ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou. La question du financement des collectivités occupe une place centrale dans la transformation de l’administration publique voulue par les autorités de la Transition.
Ce dossier s’inscrit également dans un calendrier institutionnel chargé. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a profité de la session pour annoncer la célébration, le 10 août 2026, de la Journée africaine de la Décentralisation et du Développement local, couplée à la Journée africaine de l’état civil, selon le communiqué relayé par Malijet.
Le Conseil des ministres du 7 août 2026 a par ailleurs adopté un décret approuvant la Stratégie nationale de lutte contre la mendicité, attribué à la société B2GOLD Mali Resources SARL un permis d’exploitation de grande mine d’or à Menankoto-Sud, et approuvé un accord de financement additionnel de 28 milliards de francs CFA pour un projet de stabilisation au Sahel, d’après le compte rendu publié par Alwihda Info.
Oumarou Fomba
