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Mali-Sénégal : le bracelet électronique pour moderniser l’exécution des peines

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Une délégation du ministère malien de la Justice s’est rendue début septembre au Sénégal pour étudier son dispositif de surveillance électronique, avant d’introduire ce même outil au Mali. Une réforme humaniste et pragmatique, rendue possible par le nouveau Code pénal entré en vigueur en décembre dernier, qui vise à désengorger des établissements pénitentiaires en tension tout en favorisant la réinsertion des condamnés.

Le ministère malien de la Justice et des Droits de l’homme, Mamoudou Kassogué, prépare une avancée significative dans la modernisation de sa politique pénale : le recours au bracelet électronique comme alternative à l’incarcération classique. Une délégation conduite par le général Sou Daou, directeur général de l’Administration pénitentiaire, et composée notamment de Moussa Kissima Traoré, directeur des Finances et du Matériel, et de Banzani Dembélé, directeur de la Cellule de planification et de la statistique, s’est rendue au Sénégal du 31 août au 8 septembre pour étudier de près l’expérience sénégalaise en matière de surveillance électronique, a indiqué le ministère dans une note publiée mercredi.

Cette réforme s’appuie sur une base juridique déjà posée : le nouveau Code pénal malien, adopté par le Conseil national de Transition en octobre 2024 et entré en vigueur en décembre 2025, prévoit désormais explicitement l’usage du bracelet électronique parmi les mesures d’exécution des peines. Pour les personnes condamnées éligibles à un aménagement de peine, ce dispositif doit permettre de purger leur sanction hors du milieu carcéral, sous réserve du strict respect des conditions fixées par l’autorité judiciaire. Une approche qui conjugue deux objectifs complémentaires : réduire la pression sur des établissements pénitentiaires en tension, tout en garantissant la pleine exécution et le suivi des décisions de justice.

Une réforme saluée par les défenseurs des droits humains

Cette innovation avait déjà été accueillie favorablement par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Mali, dont le président, Aguibou Bouaré, s’était réjoui que « certains modes alternatifs à l’emprisonnement, tels que le bracelet électronique [et] les travaux d’intérêt général, contribueront à désengorger les prisons ». Le nouveau code s’accompagne par ailleurs d’une autre innovation majeure saluée par la CNDH : l’institution d’un collège des libertés et de la détention, destiné à renforcer la protection de la présomption d’innocence en limitant le recours quasi automatique aux mandats de dépôt, identifié comme l’une des principales causes de la surpopulation carcérale.

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certains modes alternatifs à l’emprisonnement, tels que le bracelet électronique [et] les travaux d’intérêt général, contribueront à désengorger les prisons

Au-delà de son effet attendu sur la décongestion des établissements pénitentiaires, cette réforme vise également à limiter les répercussions de la détention sur les parcours sociaux et familiaux des personnes condamnées, en favorisant leur réinsertion progressive dans la société plutôt qu’une rupture brutale avec leur environnement. Une orientation qui s’inscrit dans une tendance plus large observée dans plusieurs pays de la région, confrontés à la nécessité d’améliorer simultanément les conditions de détention et l’efficacité de l’exécution des peines.

Une opérationnalisation qui exige un cadre institutionnel solide

Pour les autorités maliennes, l’enjeu ne se limite pas à l’acquisition d’un dispositif technique. Le déploiement effectif du bracelet électronique suppose la mise en place d’un cadre rigoureux de suivi judiciaire, de contrôle des obligations imposées aux bénéficiaires, et de coordination entre l’ensemble des structures compétentes. C’est précisément cette dimension organisationnelle, éprouvée avec succès par le Sénégal, que la mission malienne a cherché à documenter, en vue de préparer l’opérationnalisation prochaine de cette nouvelle approche pénale sur le territoire national.

En choisissant de s’appuyer sur l’expérience d’un pays voisin plutôt que de partir de zéro, le Mali illustre une méthode pragmatique de réforme judiciaire, où le bracelet électronique se présente désormais comme un instrument à la fois humaniste et fonctionnel : contribuer à la décongestion carcérale, renforcer la réinsertion des condamnés, et répondre plus largement aux défis sécuritaires, judiciaires et humanitaires auxquels fait face le système pénitentiaire malien.

A.D

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