Sahel Tribune 
Le gouvernement malien réorganise les compétences transférées aux collectivités territoriales dans les domaines des infrastructures routières et du transport, après la suppression du Cercle comme collectivité territoriale.
La réforme territoriale malienne poursuit sa mise en conformité réglementaire. Le Conseil des ministres a adopté deux décrets redéfinissant les compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines des infrastructures routières et du transport. Les nouveaux textes remplacent ceux de 2018 et adaptent le partage des responsabilités à la nouvelle architecture territoriale issue de la réforme de 2023.
Sur rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a adopté deux projets de décret fixant le détail des compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales, l’un dans le domaine des infrastructures routières, l’autre dans celui du transport. Ces textes remplacent les décrets de 2018 qui régissaient jusqu’ici cette matière, devenus obsolètes après la suppression du Cercle comme collectivité territoriale à part entière, actée par la loi du 13 mars 2023 modifiant les principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire malien.
La fin d’un échelon de la décentralisation malienne
Créé en 1999 comme collectivité territoriale dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’un conseil élu, le Cercle avait longtemps constitué, aux côtés de la Région et de la Commune, l’un des trois niveaux de la décentralisation malienne. La réforme territoriale de 2023, portée par les autorités de la Transition dans le cadre plus large de la réorganisation administrative du pays, a mis fin à ce statut. Le Cercle demeure une circonscription administrative, désormais dirigée par un préfet, mais n’est plus un échelon de collectivité territoriale décentralisée. Le Mali ne compte plus, depuis lors, que deux niveaux de collectivités territoriales de droit commun, la Commune et la Région, auxquels s’ajoute le statut particulier du district de Bamako.
Cette bascule institutionnelle, qui s’inscrit dans le vaste redécoupage administratif adopté en 2023 et portant le pays à 19 régions, 159 cercles, 466 arrondissements et 819 communes, a mécaniquement rendu caduque toute une série de textes réglementaires antérieurs qui organisaient, secteur par secteur, le partage des compétences entre l’État et les anciens Cercles. Les décrets de 2018 relatifs aux infrastructures routières et aux transports comptaient parmi ces textes à réviser, aux côtés de plusieurs autres déjà mis à jour ces derniers mois par le gouvernement, notamment dans les domaines du commerce et de l’industrie en mai dernier, ou de l’environnement, de l’assainissement et de la gestion des ressources forestières en janvier.
Une répartition des compétences recentrée sur Commune, Région et Bamako
Les deux décrets adoptés réorganisent ainsi l’exercice des compétences transférées entre les seules collectivités territoriales Commune, Région et district de Bamako, en précisant, pour chacune, l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du ministère des Transports et des Infrastructures sont désormais tenus de leur apporter. Concrètement, les attributions qui relevaient jusqu’ici, en tout ou partie, des anciens Cercles en matière de voirie locale et d’organisation des transports doivent être réparties entre les communes et les régions, seules habilitées à en assurer la maîtrise d’ouvrage depuis la réforme de 2023.
Ce travail de mise en cohérence juridique, mené ministère par ministère depuis plus d’un an, illustre la manière dont le gouvernement malien entend achever, sur le plan réglementaire, une réforme territoriale dont les grands principes avaient été fixés dès 2023 mais dont la déclinaison technique, secteur d’activité par secteur d’activité, se poursuit encore aujourd’hui. Pour les collectivités concernées, l’enjeu pratique est de taille : sécuriser juridiquement l’exercice de compétences déjà exercées de fait sur le terrain, en matière d’entretien routier ou d’organisation des transports urbains et interurbains, dans un contexte où le Mali poursuit par ailleurs d’importants investissements dans son réseau routier national.
Oumarou Fomba
