La vérification financière de la gestion des ressources allouées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako a révélé plusieurs dysfonctionnements et irrégularités financières préoccupantes. Ces problèmes ont un impact significatif sur la qualité des services d’assainissement et sur l’utilisation des ressources financières allouées à cette fin. Le montant des irrégularités financières s’élève à 5 698 959 789 FCFA.
Malgré les nombreux investissements dans le domaine, les problèmes d’assainissement et d’évacuation des déchets solides persistent dans le District de Bamako. Ces problèmes ont un impact significatif sur la santé des Maliens, en particulier sur les populations pauvres, marginales et vulnérables. Ils entraînent chaque année des décès, des journées de travail perdues et des dépenses importantes en matière de santé. Une situation couramment dénoncée par des acteurs de la société civile.
Des lacunes et des dysfonctionnements
Le rapport 2022 du Vérificateur général, couvrant la période 2019, 2020, 2021, explique que l’assainissement est une mission du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable (MEADD). La politique d’assainissement est mise en œuvre par la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN), précise le BVG avant d’indiquer que les crédits nécessaires à l’exercice de cette mission sont exécutés par la direction des finances et du matériel (DFM) du MEADD.
Dans le District de Bamako, l’assainissement est également une responsabilité de la mairie du district, qui est chargée de la réalisation et de la gestion des ouvrages et équipements de traitement des déchets solides et liquides, ainsi que de l’organisation et du suivi de la filière des déchets solides. En 2014, la mairie a conclu une convention avec la société Ozone Mali pour la gestion déléguée des services de propreté de la ville de Bamako, explique le BVG dans son nouveau rapport.
La vérification entreprise par le Vérificateur général visait à identifier les lacunes dans la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides, ainsi qu’à proposer des mesures correctives pour améliorer la situation.
Les travaux de vérification du BVG ont surtout porté sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés gérés par la direction des finances et du matériel (DFM) du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable (MEADD), ainsi que par la mairie du District de Bamako. Ils ont également porté sur la passation et la mise en œuvre de la convention de gestion déléguée des services de propreté de la ville de Bamako conclue entre la mairie et la société Ozone Mali.
L’objectif de cette vérification était d’identifier les éventuelles irrégularités ou lacunes dans la gestion des ressources allouées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako, et par ricochet de proposer des mesures correctives pour améliorer la situation.
Le rapport de vérification indique que le directeur des Finances et du Matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable n’a pas appliqué les pénalités de retard prévues dans les marchés relatifs aux travaux de curage des collecteurs du District de Bamako et aux travaux de réhabilitation et de curage des collecteurs, ainsi qu’à l’enlèvement et à l’évacuation des déblais, explique-t-on dans le rapport.
Des faux enregistrements
Selon le rapport, le directeur des Finances et du Matériel n’a pas appliqué les pénalités règlementaires sur les marchés qui ont connu des retards d’exécution. Le montant total des pénalités non-appliquées s’élève à 710 652 FCFA, précise le BVG tout en indiquant que suite à une séance du contradictoire, les titulaires des marchés incriminés ont remboursé l’intégralité du montant en question à la recette générale du district, le 17 octobre 2023.
De plus, le rapport mentionne que certains titulaires de marchés de la mairie du district de Bamako et de la direction des Finances et du Matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ont procédé à des faux enregistrements alors que les marchés administratifs doivent être présentés à la formalité d’enregistrement auprès du service des Impôts compétent, souligne le rapport.
Le BVG révèle également que les titulaires de six (6) marchés passés par la mairie du district de Bamako et deux (2) par la direction des Finances et du Matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ont procédé à des faux enregistrements. Les contrôles effectués auprès des Centres des Impôts des Communes 1 et 4 du District de Bamako ont confirmé que les mentions d’enregistrement présentes sur ces marchés ne sont pas authentiques et que les droits correspondants n’ont pas été payés.
Le rapport de vérification indique que le montant total des droits d’enregistrement non payés s’élève à 3 332 578 FCFA. Suite à la transmission du rapport provisoire, les titulaires de marchés de la Mairie du district de Bamako ont régularisé un montant total de 2 262 902 FCFA. Cependant, il reste un reliquat de droit d’enregistrement non régularisé d’un montant de 1 069 676 FCFA concernant les deux (2) titulaires de marchés de la direction des Finances et du Matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, explique le rapport annuel.
Des prestations indûment facturées
De plus, le directeur de la direction des services urbains de Voirie et d’Assainissement a validé des décomptes indus de la société Ozone Mali. Selon l’article 46 de la Convention de gestion des services de propreté de la ville de Bamako, la rémunération du délégataire est calculée mensuellement sur la base des attachements fournis et donne lieu au règlement régulier des décomptes mensuels. Le délégant doit vérifier et éventuellement corriger les décomptes. En cas de contestation ou de demande de justifications complémentaires, le délégant doit notifier, dans un délai maximum de six (6) jours après réception du décompte, la situation des prestations non contestées admises en paiement.
L’équipe de vérification a constaté que le directeur de la DSUVA a validé des décomptes indus de la société Ozone Mali. En effet, il y a eu des écarts entre les taux de réalisation des prestations déclarés dans les décomptes mensuels d’Ozone Mali et ceux calculés à partir des fiches de suivi établies par les contrôleurs et superviseurs de la mairie chargés du contrôle sur le terrain. Par exemple, pour l’exercice 2019, Ozone Mali a déclaré un taux de réalisation de 100% des prestations, mais l’analyse des fiches de suivi a révélé que les fréquences de balayage des artères n’ont pas été respectées et que certaines artères incluses dans le périmètre des prestations n’ont pas été desservies.
Malgré ces constatations, le directeur de la DSUVA n’a pas corrigé les décomptes en fonction du nombre réel de balayages par rue constaté par les agents de contrôle. Le montant total des prestations indûment facturées dans les décomptes irrégulièrement validés par le directeur de la DSUVA s’élève à 5 697 890 113 FCFA.
Les irrégularités financières identifiées, qui s’élèvent à un montant de 5 698 959 789 FCFA, sont principalement liées à des faux enregistrements de marchés et à la validation de décomptes indus. Ces pratiques sont inacceptables et doivent être corrigées afin d’assurer une gestion transparente et responsable des ressources financières allouées à l’assainissement.
Chiencoro Diarra
