Mali : le code minier 2023 crée un fonds dédié à la recherche géologique et à la formation

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Discret mais stratégique, le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation, inscrit dans le nouveau code minier malien, ambitionne de transformer les revenus miniers en levier de souveraineté scientifique et technique. Un pari sur l’avenir, dans un secteur qui pèse lourd dans l’économie nationale.

Le Mali dispose désormais d’un outil juridique et financier inédit pour construire sa propre expertise minière. Le code minier de 2023 institue, en son article 94, cinq fonds sectoriels destinés à redistribuer une partie de la rente minière au profit du développement national. Parmi eux, l’un mérite une attention particulière : le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation.

Cinq fonds pour structurer la rente minière

Dès leur arrivée au pouvoir les autorités maliennes de loa transition ont ouvert un vaste chantier de réformes politiques, institutionnelles et économiques. Parmi celles-ci figurent le secteur minier à travers le Code minier de 2023 et de Son Contenu local avec pour objectif faire profiter plus aux Maliens les richesses de leur sous-sol. Le législateur malien a fait le choix d’une architecture financière diversifiée. L’article 94 du code minier crée simultanément :

• le Fonds minier de développement local, destiné aux communautés riveraines des sites d’exploitation ;
• le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, réponse directe aux ravages de l’orpaillage non contrôlé ;
• le Fonds de financement de la promotion du secteur minier, outil de rayonnement et d’attractivité ;
• le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation, cœur du dispositif scientifique ;
• le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport, levier de désenclavement des zones minières.

Ensemble, ces cinq mécanismes dessinent une ambition : faire du secteur minier non plus une simple source de devises, mais un moteur structurant du développement malien.

Un fonds alimenté par les grandes mines

Le fonctionnement du Fonds de recherche géologique repose sur une contribution obligatoire des opérateurs miniers. Selon l’article 99 du code minier, les titulaires de permis d’exploitation de grande mine, de petite mine, ainsi que les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières, sont tenus de verser 0,50 % de leur chiffre d’affaires trimestriel à ce fonds.

Ce taux, appliqué à un secteur qui génère des milliards de francs CFA chaque année — l’or représentant à lui seul plus de 70 % des recettes d’exportation du Mali — devrait permettre de constituer une enveloppe financière substantielle et pérenne.

Les ressources ainsi collectées financeront les activités de formation professionnelle dans le secteur minier, le renforcement des capacités techniques des acteurs nationaux, les travaux de recherche et de cartographie géologique, ainsi que les activités de maîtrise de l’innovation, y compris les voyages d’études. Ce dernier point, inscrit noir sur blanc dans la loi, traduit une volonté d’ouvrir les techniciens et chercheurs maliens aux meilleures pratiques internationales.

Transparence et redevabilité : les garde-fous prévus

Les autorités maliennes de la transition ont également anticipé les risques de mauvaise gestion, trop souvent associés aux fonds sectoriels dans la sous-région. Le code minier prévoit que les ministères en charge des Mines et des Finances produiront conjointement un rapport annuel exhaustif sur l’état des contributions au Fonds minier de développement local — rapport publié au Journal officiel et sur le site internet du ministère des Mines dans les six mois suivant la clôture de l’exercice budgétaire.

L’utilisation des ressources fera également l’objet de rapports annuels soumis à l’adoption des conseils municipaux et régionaux, et au contrôle des structures compétentes de l’État. Ces rapports seront publiés selon les mêmes modalités. Un mécanisme de transparence ambitieux, dont l’effectivité dépendra, comme toujours, de la volonté politique de l’appliquer.

L’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds seront précisées par décret en Conseil des ministres — texte d’application dont la publication rapide sera déterminante pour que le dispositif devienne opérationnel.

Dans le sillage de la Vision Mali 2063

Cette réforme s’inscrit dans un cadre stratégique plus large : la Vision 2063 ou « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma », programme de transformation nationale qui ambitionne de faire du Mali une nation émergente à l’horizon 2063, avec un revenu par habitant cible de 13 900 dollars et un taux de croissance annuel moyen de 10 %. Une vision issue des recommandations des Assises nationales de la refondation de 2021. 

Au sein de ce programme, le projet « Kanku Musa Seginna » — le Retour à l’âge d’or de Kankou Moussa — place l’activité minière au cœur d’un projet de développement durable intégrant les dimensions sociale, économique et environnementale. Une référence historique chargée de sens : Kankou Moussa, le souverain manding du XIVe siècle dont la fortune en or avait stupéfait le monde, incarne ici l’idéal d’une souveraineté économique malienne pleinement assumée.

Former les géologues, les ingénieurs et les techniciens de demain sur le sol malien, avec des ressources issues des mines maliennes : telle est, en substance, la promesse du Fonds de financement de la recherche géologique. 

Chiencoro Diarra