Au Mali, la semaine dernière a été marquée par un rebondissement dans l’affaire de l’achat d’un avion présidentiel (2014) et d’équipements militaires. L’arrestation des personnalités politiques a donné lieu à diverses appréciations. 

Épinglées pour des anomalies et irrégularités lors de passation et d’exécution de marchés publics relatifs à l’achat de l’avion présidentiel, des équipements et fournitures militaires (2014), des hautes personnalités du régime Ibrahim Boubacar Kéïta (IBK) ont été écrouées, le 26 août dernier, par la Cour Suprême, après qu’elles ont été entendues.

Ces arrestations, parmi lesquelles l’ancien ministre de la Défense et des anciens Combattants, également ex-Premier ministre d’IBK, Soumeylou Boubeye Maïga, sont diversement appréciées.

Des vices de procédures

L’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) qualifient ces arrestations d’« auto saisine sans base légale de la Cour Suprême d’affaires relevant de par la Constitution et la Loi en vigueur, de la connaissance exclusive de la Haute Cour de Justice ». 

Dans leur déclaration du 26 août 2021, signée par Cheick Mohamed Cherif Koné, l’AMPP et le REFSYMA dénoncent des vices de procédures et expriment leur crainte de voir un « Gouvernement des juges » s’instaurer au Mali. A en croire les deux  organisations, ces arrestations laissent comprendre une instrumentation de la Cour suprême en vue de « fausser les règles du jeu démocratiques, en prévision des prochaines compétitions électorales, notamment la présidentielle ».

Les deux organisations judiciaires « souffrent de voir la Cour Suprême donner à l’opinion publique, le sentiment d’un organe instrumentalisé en mission commandée en fin d’une période transitoire, pour anéantir des candidats potentiels déclarés aux futures échéances électorales, lesquels seraient gênants ».  

Réunis en session extraordinaire, jeudi 26 août 2021, le Bureau politique de l’Alliance pour la solidarité au Mali (ASMA), parti de Soumeylou Boubeye Maïga, dénonce également des vices de procédure et un « acharnement politique » sur le président du parti. Selon ASMA, cette arrestation de son président se justifierait par les sorties de l’ex-Premier ministre sur le respect du délai de la transition.

Nouvel ordonnancement judiciaire

L’Association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière (AMLCDF) désapprouve l’appréciation de ces deux organisations. « Il est incongru qu’aujourd’hui des avocats des personnes poursuivies invoquent l’incompétence de juridiction de la Cour suprême alors même que la haute Cour de justice ne peut être mise en place », déplore l’AMLCDF dans un communiqué du 27 août 2021. À en croire ses précisions, « la haute Cour de justice n’a jamais obtenu la confiance des Maliens qui, à raison, l’assimile à une instance chargée d’enterrer les affaires sulfureuses touchant les dignitaires ».

Ces arrestations, à l’initiative de Mamoudou Timbo et ses collègues de la « nouvelle Cour suprême », sont un signe d’espoir pour l’AMLCDF. Pour celle-ci, ces hommes sont en train de rendre service au peuple malien en l’aidant à retrouver une partie de sa « dignité perdue face aux autres peuples ».

Dans le communiqué signé de son président Moussa Ousmane Touré, l’AMLCDF espère que les « assises sur la refondation en gestation permettront la mise en place d’un nouvel ordonnancement en matière de justice entre autres ».

Pour leur part, l’AMPP et le REFSYMA estiment que l’« intérêt du Peuple, la crédibilité de l’institution judiciaire, voire des autorités de Transition, commandent que les différents dossiers impliquant des personnalités justiciables de la seule Haute Cour de Justice, ayant fait l’objet d’une auto saisine irrégulière par la Cour Suprême, soient traités conformément au droit et aux règles de procédure en vigueur ».

Chiencoro