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Réforme du secteur minier au Mali : le Conseil des ministres adopte des décrets clés

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Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition. Cette session a été marquée par l’adoption de plusieurs décrets visant à réformer le secteur minier du Mali.

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets essentiels pour la mise en œuvre de la nouvelle législation minière.

Protection de l’environnement et le développement des communautés riveraines

Ces décrets comprennent un projet de décret fixant les conditions et modalités d’application de la Loi n° 2023-040 du 29 aout 2023 portant Code minier en République du Mali, un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n° 2023-041 du 29 aout 2023 relative au contenu local dans le secteur minier, ainsi que des projets de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche et la phase d’exploitation.

Ces décrets font suite à un audit des mines d’or en exploitation, commandité dans le cadre des recommandations des Assises nationales de la refondation. Cet audit a révélé des insuffisances législatives et institutionnelles majeures, nécessitant une réforme en profondeur du cadre législatif et règlementaire du secteur minier.

La réforme vise à corriger ces insuffisances et à renforcer la sous-traitance nationale, valoriser la chaîne de valeur et promouvoir l’entrepreneuriat national. Elle cherche également à créer de la richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et à impulser un développement durable, notamment par la protection de l’environnement et le développement des communautés riveraines.

Le nouveau Code minier introduit des innovations majeures. La loi sur le contenu local vise à renforcer l’intégration des nationaux dans la chaîne de valeur de l’activité minière. Cependant, l’application de ces nouveaux textes nécessite des mesures règlementaires pour préciser et détailler certaines de leurs dispositions. 

Le transfert de technologies et de compétences

Le décret d’application du Code minier précise plusieurs aspects cruciaux : les conditions de demande, détention, transfert, annulation ou retrait des titres miniers et autorisations ; les modalités de calcul des redevances additionnelles ou Taxe ad valorem, ainsi que la perception des dividendes en nature ; les droits et taxes liés au renouvellement ou à la cession des titres miniers et la signature des conventions ; les taux des redevances de surproduction et des redevances superficiaires ; les obligations en matière de développement communautaire, de protection environnementale, de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; la surveillance administrative et la police des mines.

Le décret relatif au contenu local dans le secteur minier met en lumière les obligations en termes d’approvisionnement, d’emploi, de formation professionnelle, et de promotion des biens et services locaux. Il prévoit également le transfert de technologies et de compétences.

Les conventions d’établissement pour les phases de recherche et d’exploitation, définies par le Code minier et ses décrets d’application, précisent les conditions de réalisation des activités minières. Elles couvrent les obligations de garantie, les dispositions fiscales, douanières, économiques et financières, le règlement des différends et la résiliation des conventions.

Évaluer l’impact réel de ces réformes sur le terrain et leur contribution

La mise en place de ces réformes et décrets marque une étape significative dans la gestion et l’exploitation des ressources minières du Mali. En renforçant le cadre législatif et en introduisant des obligations claires pour les opérateurs miniers, le gouvernement vise à assurer une exploitation plus transparente et bénéfique pour l’ensemble du pays. Ces mesures devraient également favoriser une meilleure intégration des compétences locales et une gestion plus durable des ressources naturelles.

La transition malienne montre ainsi sa détermination à restructurer un secteur-clé de l’économie, tout en répondant aux besoins et aspirations des populations locales. Les prochains mois seront cruciaux pour évaluer l’impact réel de ces réformes sur le terrain et leur contribution à un développement économique et social plus équitable.

Oumarou Fomba 

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