Mohamed Camara 
Le gouvernement malien rejette les allégations de violation des droits de l’homme, mentionné dans le rapport 2022 du département des États-Unis. Le bureau de la démocratie, des droits de l’homme et du travail du département des États unis d’Amérique a publié sur son site internet le rapport annuel sur les pratiques des droits de l’homme au Mali.
Dans un document de presque une dizaine de pages, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération a porté les observations du gouvernement de la transition malienne, sur le rapport du département américain. Un document publié le 31 mars dernier.
En observation général, le gouvernement malien déplore un rapport « unidirectionnel » et « objectif » quant à la situation politique du pays. Au lieu de mettre en avant que le pays soit « dirigé par un gouvernement non élu, suite au coup d’État militaire de 2020 qui a bouleversé un système démocratique constitutionnel », selon les autorités de Bamako, le rapport des Américains aurait précisé que « l’intervention des Forces militaires était le parachèvement, pacifique, sans effusion de sang, d’une révolution politique et populaire », réprimée violemment et qui a réuni toutes les franges sociopolitiques du pays contre le régime d’alors.
« Manque de certitude concernant les faits allégués »
Pour cette partie, le gouvernement de la transition malienne rejette les allégations de violation des droits de l’homme porté par le rapport qui provient d’autres sources d’informations. Notamment de structures internationales dont « la fiabilité reste à prouver et de média ou ONG notoirement partiaux et structurellement rattachés à des partenaires ouvertement hostiles au Mali ». Dans son document, le gouvernement malien met en exergue l’emploi du conditionnel en plusieurs endroits du rapport dénotant « du manque de certitude concernant les faits allégués ».
Par ailleurs, les autorités maliennes rappellent les observations antérieures portées sur certains de ces rapports, qui mettaient l’accent sur les allégations d’exécutions arbitraires ou illégales des personnes civiles par les Forces de défense et de sécurité maliennes et leurs « partenaires russes ».
« Il est aisément vérifiable que tous les cas d’allégation de violations des droits de l’homme (exécutions, enlèvements, tortures, disparitions forcées), par les forces armées maliennes, sur le théâtre des opérations, lorsqu’elles sont fondées en leur principe, font systématiquement l’objet d’enquête par les tribunaux militaires, en témoignent les nombreuses procédures pendantes devant les juridictions », explique l’observation gouvernementale.
Il précise que les FAMA conduisent les opérations militaires de façon autonome, et que la présence des « instructeurs russes » découle d’une « coopération exemplaire avec la Fédération de Russie ».
Amélioration dans les centres de détention
Le rapport américain mentionne la mort en mars 2022 à Moura de plusieurs centaines de civils qui seraient attribuées aux forces de défense et de sécurité maliennes et aux personnels militaires étrangers. Le gouvernement du Mali rappelle que sur la base de renseignements et d’informations précises, les Fama ont conduit une vaste opération militaire contre les sanctuaires des groupes terroristes du 27 au 31 mars 2022 qui sévissaient depuis des années à Moura. Ils opprimaient et commettaient de nombreux abus contre les populations.
Sur l’intervention des FAMA à Moura, Bamako fait savoir dans ses observations qu’une enquête a été ouverte pour faire toute la lumière sur les allégations de violation des droits de l’homme. Pour cela, depuis le 09 avril 2022, le parquet de Mopti s’est intéressé au dossier, dont les premiers éléments de l’enquête mettent « en évidence l’hypothèse d’un affrontement ayant provoqué des morts par projectile et les corps en grand nombre sont des adultes de sexe masculin ». Et de poursuivre : « l’intervention militaire des Fama a été salutaire et a apporté la quiétude à la population », et parmi les morts, il n’y avait que des combattants terroristes et aucun ressortissant de Moura, précise-t-il.
Sur ce volet, le rapport du pays de l’oncle Sam, nonobstant qu’il révèle les dures conditions carcérales en raison de la surpopulation, reconnait l’amélioration dans les centres de détention et prisons du Mali. Selon Bamako, « il est utile à cet égard de mettre cette amélioration dans le cadre des efforts des autorités judiciaires soucieuses du respect de la vie et de la dignité humaines en milieu carcéral. »
Les critiques politiques dans le cadre du débat politique
Le rapport mentionne que les organismes de défense des droits de l’homme ont fait état de plusieurs cas d’allégations, d’arrestations et de détentions arbitraires de la part des Forces de sécurité malienne. Dans ses observations, le gouvernement note que « les procédures sont régies par les règles et dispositions pertinentes du Code pénal et du code de procédure pénale, ainsi que les textes subséquents. D’ailleurs, la relecture en cours des deux codes permettra de prendre en compte les insuffisances constatées dans la pratique et soulignées dans le rapport. »
Le rapport s’appuie sur celui de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, qui a exprimé son inquiétude sur le rétrécissement de l’espace civique et démocratique. Qui a fait échos des exemples des arrestations et des restrictions vis-à-vis de la presse et d’autres médias.
Alors que pour les autorités maliennes en ce qui concerne le « prétendu rétrécissement de l’espace civique », elles rappellent que la liberté d’expression et la liberté d’opinion sont des droits constitutionnels garantis au Mali. « C’est pourquoi les critiques politiques dans le cadre du débat politique ont toujours été autorisées, sous réserve du respect du cadre légal en vigueur », précise Bamako.
Mohamed Camara
