Mali : l’État réforme le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle

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Le gouvernement malien a adopté ce mercredi 1er avril 2026  un projet d’ordonnance visant à refondre le régime de la propriété littéraire et artistique. Une réforme présentée comme nécessaire pour adapter le cadre juridique aux mutations technologiques et aux engagements internationaux du pays.

Adoptée en 2017, la loi encadrant le droit d’auteur au Mali visait à garantir aux créateurs la jouissance de leurs droits sur leurs œuvres. Mais près de dix ans après son entrée en vigueur, son application a révélé plusieurs limites. Le gouvernement pointe notamment des lacunes dans certaines dispositions, une inadéquation avec les évolutions du droit communautaire, ainsi qu’un retard face aux transformations rapides du secteur culturel.

Sécuriser les revenus des artistes

Au cœur de ces mutations figure désormais l’irruption de l’intelligence artificielle dans les processus de création. Musique, littérature, arts visuels : les œuvres générées ou assistées par des algorithmes bouleversent les notions traditionnelles d’auteur, de propriété et de rémunération. Un défi juridique que les autorités maliennes entendent désormais encadrer.

Le texte adopté, sur rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou Daffé, prévoit ainsi de combler les insuffisances identifiées, tout en intégrant dans le droit national les engagements pris par Bamako au niveau régional et international. L’objectif est de non seulement mieux protéger les créateurs mais aussi de stimuler le développement des industries culturelles et créatives, considérées comme un levier de croissance encore sous-exploité.

Cette réforme s’inscrit dans une séquence plus large de repositionnement de la politique culturelle malienne. À travers ce nouveau cadre juridique, les autorités entendent sécuriser les revenus des artistes, renforcer l’attractivité du secteur et accompagner sa transformation face aux défis du numérique.

A.D

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