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Crise sécuritaire : le gouvernement décide d’activer l’article 24 de la Constitution en vigueur 

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En raison de la situation sécuritaire dans le pays, les autorités maliennes ont décidé d’activer l’article 24 de la nouvelle constitution faisant état de la mobilisation générale de tous les citoyens âgés de 18 ans au moins. Nous vous proposons cet extrait du communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 13 septembre 2023.

« Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité.

Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que “la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie”. Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n° 2016-038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes.

La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale.

Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle.

La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire.

Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’État-major des Armées, elle est dite opérationnelle.

Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires.

L’adoption du présent décret permettra :

– de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur mobilisation ;

– d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe naturelle ou de guerre ;

– d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces Armées et de Sécurité ;

– d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation ».

Sahel Tribune
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