Le Comité de relecture des avant-projets de loi a commencé ses travaux le 7 novembre 2023 à Koulouba. Présidée par le Pr Fousseyni Samaké, cette cérémonie marque le début des activités de ce Comité créé par le président de la transition, le colonel Assimi Goita.
Le rôle de ce Comité est d’examiner les avant-projets de loi organiques ou ordinaires élaborés par les départements ministériels en vue d’y apporter les corrections et améliorations nécessaires. En effet, une constitution ne peut pas être appliquée seule, elle doit être complétée par des lois spécifiques prévues dans la Constitution.
Actuellement, le Comité dispose de 18 avant-projets de lois à examiner, notamment la loi électorale, une nouvelle loi sur la cour des comptes, des projets de lois sur la cour constitutionnelle et sur de nouvelles institutions telles que les légitimités traditionnelles et coutumières.
Renforcer l’État de droit au Mali
Le Comité est composé de 24 spécialistes issus des différents départements ministériels. Les travaux devraient durer un mois et à l’issue de ceux-ci, le Comité devra transmettre au président de la transition un rapport d’exécution de sa mission accompagné des avant-projets de loi amendés.
Ce travail du Comité est crucial pour garantir que les lois qui seront adoptées sont conformes à la Constitution et répondent aux besoins du pays. Il s’agit d’un processus complexe qui nécessite une expertise juridique approfondie et une analyse minutieuse des avant-projets de loi.
La mise en place de ce Comité témoigne de l’engagement des autorités maliennes de transition à mettre en œuvre la nouvelle Constitution et à renforcer l’État de droit au Mali. Il s’agit d’une étape importante dans le processus de transition démocratique du pays.
Chiencoro Diarra
