Bamako : le Vérificateur Général révèle 124,9 millions de FCFA d’irrégularités dans la gestion de la Commune II

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Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) vient de rendre public un rapport accablant sur la gestion financière de la Commune II du District de Bamako, portant sur les exercices 2022 à 2025. Au total, 124 991 972 FCFA d’irrégularités financières ont été constatées, auxquelles s’ajoutent de nombreux manquements administratifs révélateurs de défaillances profondes dans la gouvernance de cette collectivité.

L’une des irrégularités les plus graves portes sur un contrat de concession signé le 29 mars 2022 entre le Maire de la Commune II et une société privée, portant sur la digitalisation de la collecte des taxes et redevances de la mairie ainsi que la constitution d’une base de données.

Selon les vérificateurs, ce contrat a été conclu sans évaluation préalable, sans l’avis obligatoire de l’Unité des Partenariats Public-Privé, sans autorisation du Conseil Communal, sans approbation du Gouverneur du District de Bamako et sans l’avis conforme de la Direction Générale des Marchés Publics. En clair : la totalité des procédures légales a été ignorée. Fait aggravant, lors des séances contradictoires, la Commune a déclaré ne disposer d’aucune information sur ce contrat.

Un avantage indu de 7,5 millions de FCFA accordé au Receveur-Percepteur

En décembre 2023, l’agent chargé d’expédier les affaires courantes a ordonné le paiement de 7 527 377 FCFA au Receveur-Percepteur, à titre de remise de 4 % sur les patentes de l’année 2021. Or, le recouvrement de la patente relève exclusivement des services des Impôts — et non de la Perception communale.

Ce mandat irrégulier a néanmoins été visé par le contrôleur financier le 23 décembre 2023 et exécuté le 27 décembre de la même année. Le BVG a transmis ce dossier au Procureur de la République financier.

9,1 millions non remboursés à l’ANICT

En 2022, l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) avait conclu avec la Commune II une convention de financement de 20 320 500 FCFA pour la construction d’un centre secondaire d’état civil à l’hippodrome. Une première tranche de 9 144 225 FCFA avait été versée.

Les travaux n’ont jamais été réalisés. En octobre 2023, le Gouverneur du District de Bamako a prononcé l’annulation de la convention et ordonné la restitution des fonds. À la date de clôture des travaux de vérification, le remboursement n’avait toujours pas été effectué.

Mariages célébrés, recettes escamotées : 77 millions de FCFA non recouvrés

La vérification a mis en lumière une pratique alarmante dans les centres secondaires d’état civil : les régisseurs de recettes n’appliquaient pas les tarifs officiels lors de la célébration des mariages.

Sur un montant total de 151 985 000 FCFA de recettes reconstituées sur la base des tarifs en vigueur, seuls 74 510 500 FCFA ont été effectivement encaissés. L’écart non recouvré s’élève à 77 474 500 FCFA — soit plus de la moitié des recettes attendues envolées.

30 millions de fonds scolaires non justifiés

Les Comités de Gestion Scolaire (CGS) ont reçu des fonds d’Appui Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires (ADARS) pour un montant total de 30 845 870 FCFA sur les années 2023, 2024 et 2025. Aucun justificatif de dépense n’a pu être fourni aux vérificateurs.

Des dysfonctionnements administratifs en cascade

Au-delà des irrégularités financières, le rapport révèle une série de manquements administratifs qui fragilisent l’ensemble du système de contrôle interne de la Commune :

• Archives en désordre : la Commune n’a pu fournir aucun document relatif à l’installation du centre d’attraction « Luna-Park », et les pièces justificatives des marchés ne sont pas organisées conformément à la réglementation.
• Régisseurs sans serment ni caution : plusieurs régisseurs exercent leurs fonctions sans avoir prêté serment devant un tribunal ni constitué la caution obligatoire.
• Commission d’appel d’offres irrégulière : la Délégation Spéciale a créé une commission unique pour l’ensemble de l’exercice 2025, au lieu d’une commission par marché comme l’exige la loi.
• Pas de contrôle des régies : le Receveur-Percepteur a lui-même reconnu n’avoir réalisé aucun contrôle sur la comptabilité des régisseurs, contrairement à ses obligations légales.
• Pas de plan de trésorerie : aucun document de pilotage financier n’a été élaboré.
• Pas d’états financiers produits : ni bilan, ni compte de résultat, ni tableau de flux de trésorerie n’ont été établis pour les exercices contrôlés.
• Versements de recettes hors délai : des régisseurs ont attendu jusqu’à trois semaines avant de reverser les recettes au Receveur-Percepteur, au lieu des trois jours réglementaires.

Le Vérificateur Général a transmis l’ensemble de ces faits au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République financier pour suites à donner.

Une Commune sous délégation spéciale depuis fin 2023

Pour rappel, le Conseil Communal de la Commune II a été dissous le 23 novembre 2023. Une Délégation Spéciale de sept membres a été mise en place en août 2024, dont le mandat a depuis été prorogé. La Commune est actuellement dirigée par un agent chargé d’expédier les affaires courantes.

Le BVG souligne que la mission a constitué une occasion de sensibiliser les responsables communaux aux exigences de la bonne gouvernance, et appelle à une mise en œuvre rigoureuse de l’ensemble des recommandations formulées. Sans cela, avertit le rapport, l’équilibre financier de la Commune et la qualité des services aux habitants sont en péril.

Oumarou Fomba