Au Mali, le gouvernement de transition renforce le contrôle des collectivités et des associations

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Face aux risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de dérives liées au manque de transparence, les autorités maliennes durcissent le cadre de contrôle des associations et fondations. Réuni le 4 mars 2026, le Conseil des ministres a adopté une série de textes visant à renforcer le suivi administratif et financier de ces organisations, accusées de ne pas toujours s’aligner sur les priorités nationales et la planification territoriale.

Le gouvernement malien a adopté, ce 4 mars 2026, une série de textes visant à restructurer le financement du développement local et à renforcer le contrôle des associations et fondations. Une réforme présentée comme un outil de rationalisation, mais qui s’inscrit aussi dans un contexte de reprise en main institutionnelle par les autorités de transition.

Sous la présidence du général d’armée Assimi Goïta, chef de l’État, l’exécutif a validé plusieurs projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la création d’une Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT), ainsi qu’à la modification du cadre juridique du Fonds national d’appui aux collectivités territoriales.

Une agence renforcée et recentralisée

Créée initialement par la loi du 7 juillet 2000, l’ANICT avait pour mission de gérer les subventions destinées aux investissements locaux et de garantir certains prêts contractés par les collectivités territoriales. Les nouveaux textes réaffirment ce rôle, tout en élargissant ses compétences.

L’agence sera désormais chargée non seulement de la gestion des financements alloués aux projets locaux, mais aussi d’apporter un appui technique au service central chargé du contrôle administratif des associations et des fondations en République du Mali.

Le gouvernement justifie cette réorganisation par les résultats d’évaluations de performance et d’un audit institutionnel des Agences de développement régional (ADR), créées en 2015 pour accompagner les collectivités dans la maîtrise d’ouvrage du développement local et régional. Ces audits ont mis en évidence une « faible performance » des ADR, conduisant à leur absorption par l’ANICT.

Un encadrement accru des associations et fondations

Au-delà de la restructuration administrative, la réforme introduit un durcissement du cadre de contrôle des organisations de la société civile. Les autorités invoquent les risques liés à la faiblesse du dispositif actuel : blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, manque de transparence ou encore absence d’alignement avec les priorités nationales et la planification territoriale. « Par ailleurs, la faiblesse du dispositif de suivi des Associations et des Fondations engendre des risques tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le non alignement avec les priorités nationales et la planification régionale et locale, ainsi que le manque de transparence et de responsabilité », a expliqué le gouvernement dans le communiqué final du conseil des ministres.  

Les textes adoptés définissent le champ du contrôle administratif, précisent les relations entre services de contrôle administratif et technique, et identifient les autorités compétentes en la matière. Ils imposent également aux associations et fondations de nouvelles conditionnalités dans leurs modes d’intervention, ainsi qu’une contribution financière obligatoire.

Un prélèvement sur leurs ressources est institué afin de financer des actions de développement. Cette disposition marque une évolution notable : les organisations devront désormais contribuer directement, par un mécanisme financier dédié, aux politiques publiques de développement.

Entre rationalisation et centralisation

Pour le gouvernement, ces mesures visent à renforcer la maîtrise d’ouvrage du développement local par les collectivités territoriales et à améliorer la cohérence des interventions sur le terrain. La concentration des missions au sein d’une agence unique est présentée comme un gage d’efficacité et de meilleure coordination.

Cette réforme intervient dans un contexte politique particulier. Depuis la prise de pouvoir des autorités de transition, Bamako multiplie les initiatives de réorganisation institutionnelle et de consolidation du contrôle de l’État sur les acteurs publics et privés.

La mise en œuvre concrète de ces nouveaux textes permettra de mesurer leur impact sur la gouvernance locale et sur les relations entre l’État, les collectivités et les organisations de la société civile dans un pays confronté à des défis sécuritaires et économiques majeurs.

A.D