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Refondation : l’avant-projet de constitution du Mali amendé 

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Le document final du projet de la nouvelle Constitution de la République du Mali a été solennellement remis, ce lundi 27 février 2023, au président de la transition, dans la salle des banquets de Koulouba. Le nombre d’articles a légèrement diminué.

191 articles contre 195 dans l’avant-projet, telle est la composition de la mouture finale de l’avant-projet de nouvelle Constitution sur laquelle les Maliens devront bientôt être appelés à se prononcer.  Selon le Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de la nouvelle Constitution de la République du Mali, Fousseyni Samaké, plusieurs amendements ont été apportés à l’avant-projet, aussi bien sur la forme que sur le fond.

Tous ces amendements visent à prendre en compte les aspirations profondes du peuple malien, leurs préoccupations, enregistrées lors des séances de restitution, d’écoute et d’échange à travers toute l’étendue du territoire national.

« Base juridique du Mali Koura »

Cette mouture finale de l’avant-projet a été obtenue grâce à la suppression, à la fusion de certaines parties de l’avant-projet voire à des rajouts. D’autres dispositions aussi, notamment les articles traitant de la problématique des langues et de la laïcité, ont été reformulées. L’appellation de la seconde chambre du parlement a également changé. Au lieu de Haut Conseil de la nation, elle devient simplement le Sénat.

En recevant le projet de nouvelle Constitution finalisé, le président de la transition a expliqué les raisons de la création de la Commission de finalisation de ce document. Selon ses explications, l’objectif était de « tenir compte des préoccupations exprimées ici et là, en vue de maximiser les chances de rédiger définitivement un texte qui tienne compte des aspirations profondes de notre peuple comme il l’a exprimé au cours des Assises nationales de la refondation ». Selon les précisions du président Goïta, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».

Ce document final, selon le chef de l’État, cristallisera « l’espoir de la nation entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie ». Il reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ».

« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a indiqué le président de la transition.

Chiencoro Diarra

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