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Mali : le projet de constitution « ne fait pas obstacle à l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord » 

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Dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles, les autorités de la transition ont invité tous les Maliens à un référendum constitutionnel le 18 juin prochain. Pour la bonne tenue de ce scrutin référendaire, dans ce texte de tension autour du projet de constitution, la Médiation internationale tente de concilier les positions. 

En vue de faciliter une compréhension commune de la relation entre le projet de Constitution, soumis à référendum le 18 juin prochain, et l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, la Médiation internationale, dont l’Algérie assure la cheffe de file, est à pied d’œuvre. Depuis des semaines, elle travaille dans le cadre du renforcement de la paix. Pour ce faire, elle a conduit « des consultations intensives avec les Parties maliennes à l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger ». 

« Le projet de Constitution reconnait le principe de la libre administration des collectivités locales »

Des différentes consultations, facilitées notamment par des experts juridiques internationaux, la médiation s’est réjouie de l’attachement des parties prenantes à l’Accord pour la paix. Toutes les parties reconnaissent que sa mise en œuvre diligente est déterminante dans la stabilisation durable du Mali. 

C’est convaincu de toute son importance que les parties ont donné l’assurance de poursuivre cette mise en œuvre jusqu’au bout, y compris après le référendum du 18 juin prochain. La Médiation « se félicite de l’assurance réitérée par le Gouvernement quant à son engagement à poursuivre le processus de mise en œuvre de l’Accord après le référendum », lit-on dans le communiqué de la Médiation internationale. 

Les experts qu’elle a commis reconnaissent que « le projet de Constitution, qui reconnait le principe de la libre administration des collectivités locales, ne fait pas obstacle à l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord ». 

Les parties prenantes à l’Accord pour la paix expriment leur disponibilité à engager le dialogue en vue de trouver des solutions « aux autres aspects pendants du processus de paix, notamment (a) la question de la chaine de commandement dans le contexte du pilier défense et sécurité de l’Accord, à travers l’activation de la Commission ad hoc convenue lors de la réunion de niveau décisionnel d’aout 2022 ; (b) les questions de développement socio-économique ; et (c) la situation sécuritaire avec ses dramatiques conséquences humanitaires pour les populations vivant dans les zones affectées par la violence ».  

Créer une dynamique de confiance

La Médiation internationale, en tant que garant politique de l’Accord pour la paix et de la mise en œuvre de toutes ses dispositions, exhorte les différentes parties à « continuer à se concerter avec l’urgence qu’impose la situation, pour parvenir à une entente de nature à créer une dynamique de confiance et à faciliter la reprise formelle du processus de paix, avec l’accompagnement actif de la communauté internationale ». 

Dans le cadre de la bonne tenue du référendum constitutionnel, les Forces de défense et de sécurité ont voté par anticipation, le 11 juin dernier. Dans son communiqué, la Médiation internationale invitait les parties à « faciliter le déroulement normal dans les zones concernées du nord du Mali du vote des membres des Forces de défense et de sécurité ». 

La Médiation internationale se dit convaincue que les difficultés que connait le « processus de paix n’ont rien d’insurmontables, dès lors qu’existe la volonté politique nécessaire, et que toute voie autre que celle du dialogue ne conduira qu’à davantage de souffrances pour le peuple malien et à plus d’instabilité pour la région ».

Les mouvements signataires de l’Accord pour la paix, réunis au sein du CSP-PSD, soulignaient la non-prise en compte des dispositions indispensables à une concrétisation des mesures législatives et règlementaires, des engagements politiques et institutionnels, pris à l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. De ce fait, ils disaient ne pas se reconnaitre dans ce projet de constitution. À la suite de cette intervention de la Médiation internationale, la donne pourrait changer en vue de la tenue du référendum dans toutes les régions. 

C.D

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