Bamako — lors d’un point de presse tenu le jeudi 5 octobre 2023, Me Moustapha Cissé, président de l’Autorité indépendante de Gestion des Élections, a partagé les appréciations de la structure sur les modifications apportées au calendrier électoral par le gouvernement du Mali. 

Dans son discours, le président de l’AIGE, Me Moustapha Cissé a d’abord expliqué le contenu du communiqué du 25 septembre 2023 du gouvernement. Un communiqué lu par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, Abdoulaye Maiga. Lequel communiqué indiquait que le gouvernement organisera exclusivement l’élection présidentielle pour sortir de la Transition. Les autres scrutins, y compris les élections législatives, communales et régionales, seront fixés par les nouvelles autorités, sous les directives du nouveau président de la République.

Le report de l’élection présidentielle

Me Cissé a également mentionné que les dates de l’élection présidentielle, initialement prévue pour le dimanche 4 février 2024 (1er tour) et éventuellement le dimanche 18 février 2024 (2e tour) seront « légèrement reportées pour des raisons techniques ». Ces raisons comprennent entre autres, la prise en compte des nouvelles dispositions constitutionnelles dans la loi électorale, la prise en compte par l’AIGE des résultats de la révision des listes électorales et les difficultés de gestion de la Base de données du Recensement administratif à Vocation d’état civil (RAVEC). 

Concernant les contraintes techniques évoquées par le gouvernement, Me Cissé a souligné que la mise à jour du fichier électoral requiert une somme d’activités opérationnelles minutieuses à conduire jusqu’à son verrouillage et la production des documents électoraux. « Conformément à la pratique en vigueur depuis 2002 avec l’informatisation des listes électorales, la clôture des opérations de révision annuelle des listes électorales, le 31 décembre 2023, coïncide avec le début des opérations de mise à jour du fichier électoral par l’AIGE », déplore Me Cissé. Compte tenu de toutes ses contraintes, pour l’AIGE, le « léger report de l’élection du Président de la République doit être compris dans l’esprit d’une démarche commune avec le Gouvernement, les partis politiques et la société civile d’imprimer aux scrutins de fin de la Transition, le label d’élections transparentes, crédibles, inclusives et apaisées » pour le bien des Maliens.

Des clarifications de l’AIGE

L’AIGE a tenu à clarifier que « le léger report de l’élection présidentielle s’inscrit parfaitement dans les prérogatives légales » des plus hautes autorités du pays. Cissé a rappelé que le calendrier électoral initial de la Transition a précédé la création de l’AIGE et que l’organisation n’a pas une compétence générale à intervenir formellement dans la fixation de la date des élections. « Il est important de préciser ici qu’au regard de la loi électorale, l’AIGE n’a pas une compétence générale à intervenir formellement dans la fixation de la date des élections », a précisé le président de l’AIGE.  

Selon ses explications, le seul scrutin où cette compétence est reconnue à l’organe unique de gestion des élections est l’élection présidentielle, dont la convocation du collège est faite sur proposition du Président de l’AIGE. Il a rappelé à ce titre les dispositions de l’alinéa 1^erde l’article 153 de la Loi électorale modifiée, qui dispose que « la convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des ministres quatre-vingt-dix (90) jours avant le jour du scrutin, sur proposition du Président de l’AIGE », explique-t-il.

Pour finir, le président de l’AIGE a assuré que « l’AIGE continuera à œuvrer en toute indépendance et en toute impartialité pour la bonne tenue de toutes les élections à venir. » Il a invité tous les acteurs du processus électoral à s’inscrire dans « la pleine et entière appropriation de toutes leurs prérogatives légales en vue de leur participation effective à toutes les étapes du processus. »

Cheickna Coulibaly