[ Tribune] L’Assemblée nationale au Sénégal : une 14e législature sous tension

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La 14e législature de l’Assemblée nationale du Sénégal se déroule dans un climat tendu et instable. Entre blocages institutionnels et affrontements politiques, le fonctionnement normal des institutions républicaines est menacé.

Dans une démocratie, l’alternance symbolise souvent un nouveau souffle dans la gestion de la République. Sous ce prisme, un changement politique émerge au sein de la population, détentrice de la volonté populaire, conformément au choix électoral légalement acté. Dans cette perspective, le 24 mars 2024, le Sénégal a opté pour une nouvelle reconfiguration politique avec l’arrivée au pouvoir du parti PASTEF-Les Patriotes. Le projet de ce parti traduit une transformation systémique de tous les aspects de l’appareil d’État. Pour une bonne répartition des rôles, la séparation des pouvoirs apparaît comme un pilier fondamental du bon fonctionnement de l’État de droit. Ce rôle est incarné par trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Cohabitation et de co-construction

Parmi ces organes, l’Assemblée nationale joue un rôle important dans l’équilibre des pouvoirs. Au Sénégal, conformément à l’article 6 de la Constitution, l’Assemblée nationale fait partie des institutions de la République, au même titre que le Président de la République, le Gouvernement, le Haut Conseil des collectivités territoriales, le Conseil économique, social et environnemental et les Cours et Tribunaux. Son rôle est triple : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques (voir article 59 de la Constitution modifiée). Dans le cadre de ces prérogatives constitutionnelles, les députés contribuent à l’amélioration de la vie publique par le biais des propositions de loi, de l’information parlementaire, des enquêtes menées par ses différentes commissions et de la représentation du peuple dans sa diversité.

Toutefois, la 14e législature s’est déroulée dans un climat peu propice aux dynamiques de cohabitation et de co-construction dans le fonctionnement régulier des institutions. En effet, de nombreux facteurs de blocage ont été relevés, tels que le vote de la loi reportant l’élection présidentielle au 15 décembre 2024, le rejet du Débat d’Orientation Budgétaire, le rejet de la loi constitutionnelle n°11/2024 portant suppression du HCCT et du CESE par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, avant d’être désapprouvée en assemblée par la majorité parlementaire (83 voix contre le rejet de la loi contre 80 pour son adoption).

Ce binôme improbable de l’Opposition et du Pouvoir dans l’hémicycle continue d’accoucher de scénarios spectaculaires sous la tutelle forcée du peuple sénégalais. En effet, progressivement, dans un souci de rationalisation des dépenses publiques et de renforcement de son appareil politique, le nouveau régime cherche à maintenir son statut électoral obtenu depuis l’élection présidentielle de mars 2024. Cette nouvelle configuration parlementaire fausse malheureusement le jeu et pourrait avoir des répercussions sur le prochain budget 2025, voire sur le calendrier républicain, en raison des durs affrontements qui ont eu lieu depuis l’installation de la 14e législature. Celle-ci, installée sous haute tension, refuse d’assumer ses fonctions législatives avec responsabilité et maturité.

Transformation systémique des institutions 

De la même manière, avec ce refus, ces deux institutions ne pourront être supprimées qu’en cas de modification de la Constitution, soit à l’initiative d’une révision constitutionnelle, soit par référendum. Dorénavant, la survie de cette 14e législature dépendra du Président de la République, en vertu du pouvoir de dissolution prévu à l’article 87 de la Constitution. Force est de constater que, même après la dissolution de cette assemblée, les menaces sur le bon fonctionnement du calendrier républicain persisteront. En outre, l’exercice du pouvoir législatif est défini dans les limites de temps et de compétence par l’Assemblée nationale (voir article 77 de la Constitution amendée).

Dans ce contexte, comment le nouveau régime peut-il résoudre l’instabilité au sein de l’hémicycle et répondre aux attentes du peuple qui souhaite cette alternance ? En ce qui concerne cette gymnastique institutionnelle, le gouvernement a l’obligation de veiller au bon fonctionnement des institutions, afin d’œuvrer à la transformation systémique des institutions pour une meilleure prise en compte des préoccupations de la population. Si nous voulons répondre aux attentes de nos citoyens, nous devons réformer nos institutions pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil d’État. Quoi qu’il en soit, le bon fonctionnement de la démocratie passe par l’échange d’idées afin d’améliorer le débat public. Pour cela, nous devons être plus pragmatiques et rigoureux sur les questions économiques, sociales et environnementales, au détriment des questions politiques.

Amadou Ba, juriste.