En instaurant un Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Mali franchit une nouvelle étape dans la structuration de son industrie extractive. Au-delà de la captation de la rente, Bamako mise désormais sur la formation, l’expertise nationale et la montée en compétences pour assoir une véritable souveraineté minière. Ce dispositif s’inscrit dans une réforme plus large articulée autour de cinq fonds stratégiques.
Dans la refondation du secteur extractif — enclenchée depuis 2023 à travers l’adoption d’un nouveau Code et d’une loi relative au contenu local — le Mali ne se contente plus de capter la rente minière. Il entend désormais investir dans le capital humain. À travers l’Article 97 du Code minier de 2023, les autorités instaurent un Fonds de financement de la promotion du secteur minier, destiné à renforcer les capacités nationales et à structurer durablement l’écosystème minier. Une réforme qui s’inscrit dans une stratégie plus globale, articulée autour de cinq fonds complémentaires.
Un fonds pour former et structurer le secteur
Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à doter le Mali de compétences solides dans un domaine stratégique pour son économie. Dans un contexte où l’exploitation des ressources reste largement dominée par des acteurs internationaux, l’enjeu est de renforcer l’expertise nationale, tant au niveau technique qu’institutionnel.
Concrètement, ce fonds est alimenté par les ressources destinées à la formation versées par les sociétés minières, notamment lors de la signature des conventions d’établissement ou du transfert de titres miniers. Un mécanisme qui permet d’inscrire l’obligation de formation dans la relation contractuelle entre l’État et les investisseurs.
Autre incitation notable : les contributions versées par les entreprises sont considérées comme des charges déductibles de l’impôt sur les sociétés. Une disposition fiscale qui vise à encourager la participation active des opérateurs privés au développement des compétences locales.
Transparence et redevabilité au cœur du dispositif
Le fonctionnement du fonds sera précisé par décret en Conseil des ministres, mais le Code minier fixe déjà des exigences en matière de transparence. L’administration en charge du fonds devra produire un rapport annuel d’activité et de gestion, transmis aux ministres des Mines et des Finances dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice.
Ce rapport, publié au Journal officiel et sur le site du ministère en charge des Mines, constitue un outil clé de redevabilité. Il permettra d’évaluer l’utilisation des ressources et l’impact réel des actions menées en matière de formation et de renforcement des capacités.
Cinq fonds pour refonder la gouvernance minière
Le Fonds de promotion du secteur minier s’inscrit dans un dispositif plus large, prévu par le Code minier de 2023, qui crée cinq fonds structurants destinés à encadrer et transformer le secteur : le Fonds minier de développement local ; le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre les produits chimiques prohibés ; le Fonds de financement de la promotion du secteur minier.
Aussi, il faut noter le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation ; et le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport.
Cette architecture traduit une volonté de transformer le secteur minier en un levier intégré de développement, capable de générer des retombées économiques, sociales et territoriales durables.
Vers une souveraineté minière renforcée
Au-delà des mécanismes financiers, c’est une nouvelle doctrine qui se dessine. En misant sur la formation et le renforcement des capacités, le Mali cherche à réduire sa dépendance vis-à-vis des expertises étrangères et à mieux maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur minière.
Cette orientation rejoint les ambitions affichées dans la vision stratégique à long terme du pays, qui fait du secteur minier un pilier de la souveraineté économique. L’objectif est désormais de passer d’une économie d’extraction à une économie de transformation, où les ressources naturelles deviennent un moteur de développement endogène.
Dans un contexte de compétition accrue pour les ressources et les investissements, le Mali joue ici une carte stratégique. Celle de faire de la compétence nationale un atout décisif pour capter davantage de valeur dans le secteur minier.
A.D
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