Mali : bientôt « une pension de retraite aux anciens présidents de l’Assemblée nationale et de …» ?

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Au Mali, les membres du Conseil national de transition (CNT), au cours de leur session plénière d’avril, ont fait une proposition de loi visant à accorder des avantages aux anciens présidents de l’Assemblée nationale ainsi que de « tout autre organe parlementaire ou législatif en République du Mali ». Cette proposition pourrait pourtant soulever des inquiétudes.

Après les avantages accordés aux anciens présidents de la République et aux anciens premiers ministres par le régime déchu d’Ibrahim Boubacar Keïta, les membres du CNT souhaitent des avantages similaires pour les « anciens présidents de l’Assemblée nationale et de tout autre organe parlementaire ou législatif en République du Mali » à hauteur de « leur rang ».

Pour avoir présidé « aux destinées » de l’Assemblée nationale, organe parlementaire ou législatif de la République du Mali, les anciens présidents de cette troisième institution méritent qu’il leur soit accordé « respect et considération ». Cela reste de même pour les anciens présidents de tout autre organe parlementaire ou législatif parce qu’ils « continuent d’incarner une image de marque de l’institution qu’ils ont eu à diriger, même après la cessation de leur fonction ». 

Pension de retraite aux anciens présidents de l’Assemblée nationale ?

Les membres du Conseil national de transition (CNT) ont fait une proposition de loi au cours de leur session d’avril visant à « accorder une pension de retraite aux anciens présidents de l’Assemblée nationale et de tout autre organe parlementaire ou législatif en République du Mali ». Cette proposition de loi, selon les précisions des membres du CNT, permettra d’éviter à ses anciens présidents de « vivre dans la précarité » après la fin de leur fonction.

L’article 6 de cette proposition de loi indique également que « tout ancien président de l’Assemblée nationale ou de tout autre organe parlementaire ou législatif bénéficie d’une prise en charge complète des frais médicaux ». Aussi cette proposition demande-t-elle en faveur des anciens présidents de la 3^e institution et de tout autre organe parlementaire ou législatif en République du Mali la mise à disposition d’un passeport diplomatique, de deux agents de sécurité et d’un chauffeur, de la domesticité, d’une indemnité de logement, d’une indemnité d’eau et d’une indemnité de téléphone.

« En cas de décès du bénéficiaire, le régime de pension spéciale de retraite et autres avantages sont supprimés », précise l’article 4 de cette proposition de loi qui attend promulgation pour entrer en vigueur « à compter de l’exercice budgétaire suivant sa promulgation ».

La question budgétaire

Cette proposition de loi pourrait pourtant soulever des inquiétudes. Déjà les anciens présidents de la République bénéficient d’une pension trimestrielle « dont le montant est égal à sept fois la moyenne du traitement brut le plus élevé des fonctionnaires de catégorie A », indiquent nos confrères du magazine Jeune Afrique.Aussi bénéficient-ils d’une indemnité mensuelle de représentation de près de 1,5 million de F CFA.

En plus de tous ces avantages, la loi leur octroie un logement, deux véhicules, des forces de sécurité. Leurs consommations d’eau, d’électricité et de téléphone, etc., sont également prises en charge.

Dans un tel contexte, vouloir promulguer une loi pour bénéficier des avantages similaires pour les anciens présidents de « l’Assemblée nationale ou de tout autre organe parlementaire ou législatif » soulèvela question de la soutenabilité budgétaire. Surtout que les autorités peinent à donner satisfaction aux revendications syndicales qui s’entassent d’année en année.

Togola