Justice au Mali : sur la voie de la mise en œuvre pratique des nouveaux textes

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Le 13 décembre 2024, le gouvernement a promulgué de nouveaux textes concourant à la modernisation de la justice. Ces textes représentent une étape importante dans la construction d’un État de droit solide, mais leur succès dépendra de leur application effective. C’est dans ce cadre que le ministère de la Justice a organisé un forum pour le renforcement des capacités des magistrats.

Lancé officiellement à Bamako en 2025, par Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des Sceaux, le forum national des magistrats du Mali est un programme de renforcement des capacités destiné à assurer une meilleure application des nouveaux textes. La cérémonie a enregistré la participation de hautes personnalités, dont l’Ambassadrice des États-Unis au Mali, le Coordinateur Résident des Nations-Unies au Mali, les membres du Cabinet du ministère de la Justice, les directeurs des services centraux, ainsi que les chefs de juridiction et de parquet. 

Dans son discours, le ministre Kassogué a rappelé que l’entrée en vigueur des nouveaux textes, promulgués le 13 décembre 2024, marque une avancée historique dans l’arsenal juridique malien. Autrement dit, le forum est consacré à l’appropriation par les magistrats des nouveaux textes législatifs fondamentaux de la justice malienne : le code pénal, le code de procédure pénale et la loi sur l’organisation judiciaire. Il réunit des magistrats venus de Bamako et de l’intérieur du pays, ainsi que des experts et facilitateurs. 

Des innovations du code pénal 

La loi n° 2024-027 portant Code pénal compte 702 articles contre 328 dans l’ancien code. Il introduit des mesures rigoureuses pour lutter contre les infractions sexuelles et les atteintes à la moralité publique. Les articles 325-1 et 325-2 pénalisent les relations qualifiées d’« actes contre nature », avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 200 000 francs CFA. Les délits sexuels et les violences basées sur le genre font l’objet d’une attention particulière, avec des peines exemplaires pour des actes tels que le harcèlement sexuel (article 327-5) ou l’inceste (article 327-15). 

Le nouveau texte, dans ses articles 17 et suivant, stipule que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et certaines infractions économiques graves ne sont pas soumis à la prescription. Il introduit aussi des nouveautés des mécanismes modernes de gestion des peines, comme le sursis avec mise à l’épreuve ou le placement sous surveillance électronique (articles 132-28 et suivants du Code Pénal). 

Des nouveautés dans le code de procédure pénale 

La loi n° 2024-028 portant Code de procédure pénale comporte 1373 contre 634 auparavant. Il place au centre de ses dispositions le respect des droits des parties. L’article 3 établit clairement le principe de la présomption d’innocence, assurant que toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire devant une juridiction compétente. 

L’article 1^er insiste sur la nécessité d’une procédure équitable et contradictoire, où la dignité de toutes les parties, qu’elles soient accusées ou victimes, est préservée. Ce principe est renforcé par les articles 9 à 12, qui offrent aux victimes la possibilité d’exercer une action civile pour obtenir réparation des préjudices subis. Le nouveau code de procédure pénale prévoit, aussi, des outils adaptés pour traiter les infractions (mariage forcé, traite des personnes ), notamment dans le cadre des flagrants délits, où les pouvoirs des officiers de police judiciaire sont élargis afin de permettre une intervention immédiate et efficace, comme le stipulent les articles 79 à 84. 

En outre, il fixe la prescription des crimes ordinaires à quinze ans, tout en permettant un délai de vingt ans pour les crimes sexuels graves, comme indiqué dans l’article 18. Aussi, les mineurs bénéficient de dispositifs éducatifs spécifiques, avec des mesures de réinsertion adaptées à leur âge et leur situation. De plus, le traitement des crimes flagrants est optimisé, garantissant une réactivité accrue dans la collecte des preuves et la mise en œuvre des poursuites.

Processus de refondation de l’État 

Il faut rappeler que ce forum est organisé en par le ministère de la justice en partenariat avec l’organisation internationale du travail (OIT) et, se tient un mois après l’atelier de validation un du nouveau programme décennal de développement du secteur de la justice (PRODEJ) sur la période 2025-2034. Il entre dans le cadre du processus de refondation de l’État malien impulsé par le Président de la Transition. 

C’est un programme qui s’articule autour de cinq axes stratégiques : l’accès à la justice, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la protection des droits de l’Homme, la transparence et la modernisation du système judiciaire. Ce nouveau programme est doté d’un premier plan d’action quinquennal (2025-2029) estimé à 271,87 milliards FCFA.

Sidi Modibo Coulibaly