La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a publié, lundi 28 décembre 2020, la conclusion de son rapport d’enquête sur les violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Mali dans le cadre des manifestations du 10 au 13 juillet 2020. La mission invite les autorités maliennes à réagir pour rétablir le droit.

Quatorze (14) manifestants, dont deux enfants, tués ; près de 40 autres manifestants blessés et 118 agents des forces de défense et de sécurité blessés lors des manifestations des 10, 11, 12 et 13 juillet 2020 à Bamako, indique la MINUSMA dans son rapport d’enquête sur les violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Mali dans le cadre des manifestations du 10 au 13 juillet 2020. La même source précise que près de 200 personnes, dont 6 femmes et 7 enfants ont été « arrêtées et détenues arbitrairement à Bamako, respectivement à la Brigade de recherche de la gendarmerie de Bamako (au Camp 1) ainsi que dans les commissariats de police des 3^e, 7^e et 10^e arrondissement de Bamako ». Ces personnes arrêtées ont été par la suite libérées, indique la même source.

Selon ce rapport, ces incidents se sont produits à la suite des interventions des forces de maintien de l’ordre notamment la Gendarmerie nationale, la Police nationale, la Garde nationale et la Force Spéciale Anti-Terroriste (FORSAT) ainsi que d’actes de violence imputables aux manifestants.

« Des violations et atteintes aux droits de l’homme »

Cette conclusion d’enquête qui a été rendue publique ce lundi 28 décembre 2020 rappelle qu’entre le 10 et le 13 juillet 2020, des « manifestants ont vandalisé, pillé et incendié différents sites ainsi que des biens publics et privés et ont érigé des barricades sur certains axes routiers de la ville ». Selon la MINUSMA, « au regard de la loi malienne, ces actes constituent des violations du Code pénal national et sont punissables par les juridictions compétentes ». 

Au cours de la présentation de ce rapport par visioconférence, la mission des Nations unies au Mali a souligné que « ces violations et atteintes aux droits de l’homme se sont notamment déroulées entre autres, à l’ORTM, aux alentours de l’Assemblée nationale, dans le quartier de Badalabougou aux alentours de la résidence de l’Imam Dicko et celle de l’ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle, ainsi que dans les quartiers Sogoniko et Mali ». La MINUSMA rappelle que ces faits « constituent des violations et atteintes aux droits de l’homme, y compris des exécutions sommaires, extrajudiciaires ou arbitraires et des atteintes au droit à l’intégrité physique et morale ».

Rétablir le droit

Lors de cette présentation publique de ce rapport d’enquête, le représentant spécial du secrétaire général de l’ONU et chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif a invité les « autorités maliennes à conduire des enquêtes indépendantes, impartiales, crédibles et transparentes pour situer les responsabilités et traduire les auteurs des violations de droits de l’homme et actes de violence devant la justice. »

 Pour rendre la tache plus facile aux autorités maliennes, la MINUSMA rassure que « toutes les preuves et autres documentations collectées » lors de cette enquête « seront mises à la disposition des autorités judiciaires à leur requête et conformément au protocole établi ». 

Rappelons que dans le cadre de son Mandat de promotion et de protection des droits de l’homme, la MINUSMA a déployé, du 20 juillet au 17 août 2020, une mission spéciale d’établissement des faits, composée de 30 chargés de droits de l’homme, un chargé de la protection de l’enfance et de deux experts scientifiques de la Police des Nations Unies. Objectif : enquêter sur les allégations de violations et atteintes aux droits de l’homme durant les évènements qui se sont produits à Bamako et dans certaines régions du Mali du 10 au 13 juillet 2020.

Chiencoro