Le mercredi 17 avril 2024, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, le Conseil des Ministres du Mali s’est réuni au Palais de Koulouba pour dissoudre l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ». Cette mesure a été prise en réponse à des actions jugées contraires aux principes de souveraineté et d’unité nationale du pays.
Le gouvernement malien, présidé par le Colonel Assimi GOITA, a annoncé la dissolution d’une association civile lors de la session du Conseil des Ministres tenue le mercredi 17 avril 2024. Cette réunion s’est déroulée dans la salle de délibérations du Palais de Koulouba, affirmant ainsi l’engagement continu du gouvernement envers la souveraineté et l’unité nationale.
Surveillance et régulation des activités des organisations
Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a présenté au Conseil une décision cruciale concernant la « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ». Cette association, formée dans un contexte de crise politique et sociale, a été dissoute sous prétexte de violer les principes fondamentaux de la République, notamment la souveraineté de l’État, l’unité nationale et la laïcité de l’État.
La dissolution s’appuie sur la législation en vigueur qui régit les activités des partis politiques et des associations. Selon la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques, ainsi que la Loi n°04-038 du 5 août 2004 modifiée, les organisations politiques et civiles doivent opérer dans un cadre qui respecte les principes de l’État. La loi interdit explicitement aux partis de former des associations et aux associations de s’engager dans des comportements pouvant compromettre l’ordre public et les valeurs de l’État.
L’association dissoute a été accusée d’engager des actions provocatrices qui menacent l’ordre public et sapent l’autorité de l’État. Cette mesure reflète une tendance plus large de surveillance et de régulation strictes des activités des organisations non gouvernementales et politiques au Mali, surtout dans un contexte où la stabilité du pays reste fragile.
La précarité de l’espace accordé au débat démocratique
La décision du Conseil des ministres soulève des questions importantes sur l’équilibre entre la sécurité nationale et la liberté d’expression. Elle intervient dans un climat où le gouvernement de transition cherche à renforcer son contrôle sur les dynamiques politiques et sociales du pays, dans le but de maintenir l’ordre et de préparer le terrain pour des réformes futures visant la consolidation de la paix et la réconciliation nationale.
Les implications de cette dissolution pour le paysage politique et la société civile du Mali sont profondes. Elles indiquent une volonté ferme du gouvernement de contrôler l’espace public et d’assurer que toutes les entités fonctionnent en alignement avec les objectifs nationaux définis par l’État. Cela pose également un précédent significatif pour la gestion des dissensions au sein du pays, soulignant la précarité de l’espace accordé au débat démocratique dans le contexte actuel de transition.
Oumarou Fomba
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