Réforme fiscale : de nouvelles taxes sur les produits miniers

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Dans le cadre de l’harmonisation du cadre fiscal avec la nouvelle réglementation minière, le Conseil des ministres du Mali a adopté, sur proposition du ministre de l’Économie et des Finances, un projet d’ordonnance modifiant la Loi n° 06-067 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts. Cette réforme vise à adapter la fiscalité minière au nouveau Code minier, adopté en août 2023, afin d’optimiser les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles du pays.

Le gouvernement a adopté, le 29 août 2023 la Loi n° 2023-040 portant Code minier, avec pour objectif d’accroître les retombées économiques du secteur extractif. Ce nouveau cadre réglementaire introduit plusieurs réformes majeures, notamment la mise en place de conventions distinctes pour les phases de recherche et d’exploitation, la réduction de la période de stabilité fiscale afin de permettre à l’État d’adapter plus rapidement la fiscalité minière, ainsi que l’instauration d’une redevance sur la surproduction et d’une taxation des superprofits réalisés par les sociétés minières.

D’autres mesures visent à renforcer la participation de l’État dans le capital des entreprises minières, à supprimer les exonérations douanières en phase d’exploitation pour maximiser les recettes fiscales, et à introduire un taux progressif pour la taxe ad valorem. Par ailleurs, le gouvernement pourra désormais conclure des protocoles d’accord avec les sociétés minières, dans l’optique d’une meilleure redistribution des richesses issues de l’exploitation des ressources naturelles, en particulier l’or, principal produit d’exportation du Mali.

Adaptation du Code général des Impôts au nouveau cadre fiscal minier

Pour accompagner les réformes du Code minier, le gouvernement a adopté une modification des articles 240 et 425 du Code général des Impôts. Cette adaptation élargit le champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP), qui concerne désormais les marbres, les lingots d’or et d’autres produits miniers. Cette mesure vise à accroître les recettes fiscales issues du secteur extractif en captant une part plus importante de la valeur générée par l’exploitation des ressources naturelles.

Par ailleurs, pour maintenir un environnement fiscal attractif pour les investisseurs, le taux minimal de l’ISCP a été réduit de 5 % à 3 % sur ces mêmes produits. Cette baisse pourrait encourager la production et les exportations minières, tout en assurant une rentabilité accrue pour l’État. De plus, l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportation à tous les produits miniers permettra un meilleur suivi des flux de minerais sortant du territoire, renforçant ainsi le contrôle fiscal et la traçabilité des exportations. Ces ajustements s’inscrivent dans une stratégie visant à maximiser les revenus de l’État tout en assurant un cadre stable et compétitif pour le secteur minier.

Un équilibre entre attractivité et rentabilité pour l’État

Avec ces nouvelles dispositions, le gouvernement cherche à concilier l’attractivité du secteur minier pour les investisseurs et l’optimisation des revenus pour l’État. La réduction du taux de l’ISCP pourrait stimuler l’investissement et la production, tandis que l’extension du droit de timbre et l’élargissement du champ d’application de certaines taxes garantiront une meilleure captation des revenus issus des activités minières.

En intégrant ces réformes dans son cadre fiscal, le Mali poursuit son objectif d’un secteur minier plus transparent, plus rentable et mieux encadré. L’adoption de ces mesures marque une nouvelle étape dans la gestion des ressources naturelles du pays, avec une attention particulière portée à la redistribution des richesses issues de l’exploitation minière.

Ibrahim K. Djitteye