Projet de Constitution au Mali : création d’une Commission de finalisation de l’avant-projet (décret présidentiel)

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Dans le cadre de la rédaction d’une nouvelle Constitution en République du Mali, une Commission chargée de la finalisation de l’avant-projet a été créée le lundi 19 décembre 2022.

Au total, l’équipe de la Commission est composée de 54 membres (tous nommés par décret du président de la transition), dont un Coordonnateur, un Rapporteur et un Rapporteur adjoint. Elle comprend des « personnes-ressources choisies en raison de leurs compétences établies dans les domaines des sciences sociales », précise le décret présidentiel, signé ce lundi.

« Examiner et demander »

Durant 15 jours, l’équipe de la Commission tachera à « examiner et demander », le cas échéant, l’avant-projet de Constitution élaborée précédemment par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution. Cela, en vue de « produire et de soumettre au Président de la Transition, chef de l’État, le projet de Constitution de la République du Mali ».

Ainsi, le Coordonnateur « planifie, dirige et coordonne » les activités de la Commission, peut-on lire dans ledit décret. Il est aussi chargé de rendre compte régulièrement au président de la transition de l’état d’avancement des travaux. De même, à défaut de consensus dans la prise des décisions, la Commission adopte ses décisions à la majorité absolue des voix des membres. Mais en cas de partage des voix, celle du Coordonnateur est « prépondérante ».

À la fin de sa mission, qui ne peut « excéder quinze (15) jours », la Commission remettra au président de la transition « le projet de Constitution et un rapport de fin de mission », précise l’article 9 de ce décret signé par le Colonel Assimi Goïta.

Cependant, les membres de la Commission sont tenus de « garder le secret des délibérations ».

Bakary Fomba