Lutte contre les FFI : l’Afrique enregistre des progrès (rapport 2020 IA)

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Les flux financiers illicites (FFI) font perdre à l’Afrique d’énormes ressources susceptibles d’assurer son développement sans avoir besoin de l’aide publique au développement. Dans son nouveau rapport sur la transparence fiscale en Afrique, l’Initiative Afrique (IA) note un progrès considérable dans la lutte contre ce phénomène sur le continent.

« Les flux financiers illicites continuent de drainer de grandes quantités de ressources financières du continent » africain, selon Prof. Victor Harison, commissaire aux affaires économiques de la Commission de l’Union africaine (UA). Selon les estimations, l’Afrique perd plus de 50 milliards de dollars par an dans les flux financiers illicites (FFI). Une pratique qui n’est pas sans conséquence sur le développement du continent.

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Dans son nouveau rapport, l’Initiative Afrique, mise en place en 2014 par les membres africains du Forum mondial, indique que les FFI sont de trois catégories principales : les activités commerciales (la fausse facturation, etc.) ; les activités criminelles (le trafic de drogue, la traite des personnes, le trafic d’armes, la contrebande et l’évasion fiscale) ; la corruption et le blanchiment de capitaux.

En vue de lutter contre ce phénomène, qui fait perdre à l’Afrique plus que ce qu’elle gagne comme aide publique au développement, l’Initiative Afrique a vu le jour. Son objectif est d’assurer une transparence fiscale sur le continent en promouvant l’échange des renseignements fiscaux.

Entre 2018 et 2019, cette Initiative se félicite des progrès considérables enregistrés sur le continent en matière de transparence fiscale. Cela, grâce à la mise en valeur de deux volets essentiels : la sensibilisation et l’engagement politique en Afrique, le développement des capacités des pays africains en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements.

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Les réseaux d’échange d’informations des pays africains se sont élargis. De 2 523 en 2018, ils ont atteint 3 262 relations bilatérales en 2019, indique le rapport. Cette extension est essentiellement liée à l’adhésion croissante de plusieurs pays africains à la Convention sur « l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale », souligne l’Initiative Afrique.  

Entre 2014 et 2019, l’échange de renseignements a permis à huit (8) pays africains de recouvrer 189 millions de dollars de Recettes fiscales supplémentaires, précise-t-on.  

Selon la « Transparence fiscale en Afrique 2020 », le nombre de demandes de renseignements fiscales a augmenté de 48 % entre 2018 et 2019.

L’IA a développé deux principaux éléments en matière de demande de renseignements fiscaux : la norme d’échange de renseignements sur demande (ERD) et la norme d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR).

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Malgré ces progrès considérables enregistrés dans la transparence fiscale en Afrique, l’Initiative Afrique estime que l’un des défis à relever par le continent reste l’expansion des « connaissances sur l’échange de renseignements au-delà de l’unité d’échange de renseignements afin qu‘il devienne réellement un outil d’appui aux autres fonctions de l’administration fiscale ».

Si « l’Afrique souhaite mettre un terme à la politique de la main
tendue et prendre en main son propre destin », elle doit changer « le paradigme du financement de son propre développement ». Pour y réussir, elle « a besoin d’un mécanisme de financement adéquat, prévisible, durable et intégré pour soutenir son développement. » C’est pourquoi « les pays africains doivent s’efforcer de lutter contre la corruption et les flux financiers illicites ».

Notons que l’IA compte au total 32 pays africains, dont le Mali qui l’a adhéré en début 2020. Le Mali attend toujours le lancement de son programme d’accompagnement qui va lui apporter une assistance technique, l’installation d’une unité d’ER. Il n’a donc pas encore de ressources et d’outils ER ni non plus de délégation de la fonction publique d’autorité compétente.

L’Initiative Afrique est soutenue par la Commission de l’Union africaine et le Forum mondial.

F.T