Exploitation minière au Mali : comment les populations peuvent-elles bénéficier des retombées ?

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Différentes études ont démontré que le sous-sol du Mali est très riche en différents types de minerais (or, lithium, diamant, pétrole, gaz, etc). Malgré l’existence de cet énorme potentiel en exploitation, les populations, surtout riveraines des installations minières, demeurent dans une précarité. Pourtant, l’application du nouveau code minier, adopté en 2023, permet aux populations de bien profiter de l’exploitation des ressources minières. C’est ce qui est appelé le contenu local.

Les articles 1ers du nouveau Code minier et de la nouvelle loi relative au Contenu local dans le secteur minier définissent le contenu local comme « l’ensemble des dispositions et mesures qui exigent des entreprises minières qu’elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés locales, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement dans l’exécution de leurs activités ».

Cette définition met en évidence quatre voire cinq éléments permettant de mieux appréhender la notion du contenu local : les Communautés locales, les Ressortissants du pays ou Nationaux, les Entreprises nationales ou locales et les Matériaux ou Produits locaux, auxquels l’on ajouterait l’Économie nationale, ce qui nous donnerait en sigle « CREME ».

Les conditions de vie des communautés locales améliorées 

Ces trois concepts de développement mentionnés aux points 19, 20 et 21 de l’article 1^er du nouveau Code minier permettent de donner la priorité aux communautés locales : le développement communautaire, le développement durable et le développement local. Pour les ressortissants ou Nationaux, c’est ici l’obligation pour les entreprises minières étrangères d’accorder une priorité aux ressortissants du pays dont les ressources sont exploitées. 

Cette notion couvre plusieurs éléments : recrutement, formation des personnels, gestion des ressources humaines, développement de la main d’œuvre locale, création d’emplois locaux, etc. Aux Entreprises nationales ou locales, c’est le soutien multiforme que les compagnies minières peuvent apporter au tissu économique ou industriel local. Ce soutien peut englober les éléments suivants : contrats d’approvisionnement en biens et services avec les entreprises locales, sous-traitance locale, transfert de technologie, apport au développement des capacités locales, etc. 

Les entreprises locales privilégiées 

Les articles 8.2 et 8.3 de la nouvelle loi sur le Contenu local disposent que les opérateurs miniers doivent soumettre pour approbation un plan d’approvisionnement des biens et services auprès du « Secrétariat Permanent du Contenu Local ». C’est une loi qui augmente de façon substantielle les taux (pourcentages) minima concédés aux entreprises locales dans la fourniture des biens et services aux sociétés minières, en fonction des 4 phases d’exploration, de développement/construction, d’exploitation/production et de réhabilitation/fermeture. 

De manière globale, la part accordée aux entreprises locales est de 100 % pour 20 des 61 catégories de services et biens décrits par la loi. Cette part est supérieure ou égale à 50 % pour 35 des 61 catégories, et elle est de moins de 50 % pour seulement 6 des 61 catégories.

L’offre locale priorisée

Le nouveau Code minier pose l’exigence pour les sociétés minières de prioriser l’offre locale, mais l’assortit de certaines exceptions. Ainsi, le Code prévoit ainsi que les sociétés d’exploitation, leurs fournisseurs et sous-traitants « utilisent autant que possible des services et matières d’origine malienne, des produits fabriqués ou vendus au Mali dans la mesure où ces services et produits sont disponibles au Mali ». 

En plus, le nouveau Code minier impose aux sociétés d’exploitation de s’engager à consulter les entreprises maliennes pour leurs achats d’équipements, fournitures de biens ou prestations de services, mais les autorise à comparer les propositions de ces entreprises avec celles des entreprises étrangères. Ainsi, « lorsque pour les mêmes conditions de qualité, de délai et de sécurité, les prix proposés par les entreprises maliennes sont supérieurs de plus de dix pour cent (10 %) aux prix des équipements, biens et services d’origine étrangère, la société peut s’adresser aux entreprises étrangères. »

Dans le même sens, la loi sur le Contenu local dispose que « les biens et services liés aux activités minières sont fournis par les entreprises maliennes ». Cependant, les sociétés minières peuvent recourir à des entreprises étrangères lorsqu’il n’existe pas d’entreprises maliennes capables de fournir ces biens et services « dans des conditions de coûts et de planning comparable et selon les standards internationaux applicables à l’industrie minière. » 

Les ressources humaines locales et nationales valorisées 

Par rapport au recrutement et contrairement à l’ancien texte, la nouvelle loi sur le Contenu local simplifie les règles en matière de recrutement et de formation de Maliens pour remplacer les employés étrangers. Elle semble opérer non plus par « catégorie de travailleurs », mais « toute catégorie confondue ». 

Son article 6 dispose que le pourcentage du personnel étranger au sein des sociétés minières ne doit pas dépasser 10 % du nombre total du personnel malien pendant les 3 premières années suivant le début des opérations minières. Après la 3e année, ce pourcentage est de 5 %, et après la 6e année, il est réduit en vue d’atteindre la pleine participation malienne. 

En outre, la loi sur le Contenu local établit une nouvelle exigence liée à la masse salariale des sociétés minières. En effet, le pourcentage de la masse salariale du personnel étranger par rapport à la masse salariale globale de la société d’exploitation ne doit pas excéder 30 % pendant les 3 premières années suivant le début de l’exploitation minière.

Le plafonnement des coûts salariaux des étrangers

Ce pourcentage est réduit à 20 % après la 3e année et il l’est davantage après la 6e année pour atteindre la pleine participation malienne. La loi précise d’ailleurs que l’un des objectifs du contenu local est d’assurer le plafonnement des coûts salariaux des étrangers. Cette nouvelle obligation vise à garantir une meilleure redistribution des salaires au sein des sociétés minières et à permettre au personnel malien de tirer davantage profit de l’exploitation des minerais du pays. 

En respectant scrupuleusement ces textes, les Maliens pourront, enfin, bénéficier largement des retombées de l’exploitation des ressources minières.

Sidi Modibo Coulibaly