Condamné à trois ans de prison, frappé d’une interdiction de séjour et d’une lourde amende, Mamadou Hawa Gassama écope d’une décision judiciaire d’une rare sévérité en Côte d’Ivoire. En attendant la motivation du jugement, la défense dénonce une sentence disproportionnée et prépare déjà la riposte juridique.
Le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau a rendu, vendredi 30 janvier, son jugement dans l’affaire opposant Mamadou Hawa Gassama au ministère public. À l’issue du délibéré, la juridiction ivoirienne a prononcé une condamnation à trois ans de prison, assortie d’une interdiction de séjour sur le territoire ivoirien pour une durée équivalente, ainsi que d’une amende de cinq millions de francs CFA.
Une décision jugée « sévère » par la défense
Dans un communiqué publié le même jour par le cabinet Jurifis Consult, qui assure la défense de l’intéressé, les avocats précisent que le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans un journal d’annonces légales, mesure rarement appliquée et révélatrice, selon eux, de la sévérité de la décision.
Le jugement, rendu à l’issue du délibéré, n’a pas encore été notifié dans sa version motivée à la défense. Les conseils de Mamadou Hawa Gassama indiquent attendre la communication complète de la décision afin de procéder à une analyse approfondie des éléments de droit et de fait ayant conduit à cette condamnation.
« À ce stade, nous n’avons pas encore accès aux motivations du tribunal », soulignent-ils, tout en affirmant leur intention de se prononcer ultérieurement sur les voies de recours appropriées, dans le strict respect des règles de procédure et de l’État de droit.
La voie des recours ouverte
Sans remettre en cause l’autorité de la justice ivoirienne, les avocats réaffirment leur attachement au principe du procès équitable, aux droits de la défense et à l’exercice serein des recours prévus par la loi. Une position classique, mais qui laisse entendre que la procédure pourrait connaître de nouveaux développements dans les semaines à venir.
Cette affaire, dont les détails judiciaires restent à préciser à la lecture du jugement motivé, intervient dans un contexte régional où les décisions de justice impliquant des ressortissants étrangers sont souvent scrutées de près, tant sur le plan juridique que politique.
Pour l’heure, Mamadou Hawa Gassama demeure sous le coup d’une condamnation lourde, dont les conséquences — pénales, financières et territoriales — pourraient durablement affecter sa situation, sauf évolution judiciaire à venir.
A.D
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