Dénouement fiscal : le Mali et le Niger rompent avec les conventions fiscales françaises

464

Dans un communiqué conjoint, les gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger ont annoncé aujourd’hui la dénonciation de deux conventions fiscales avec le gouvernement de la République française. Cette décision, prise dans un contexte de relations internationales tendues, vise à préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens, selon les déclarations des chefs d’État.

Dans la symphonie des nations, la résilience se joue parfois en rupture de partition. « Les traités, rappelle Machiavel, ne sont pas observés lorsque cela irait contre l’intérêt de ceux qui les ont signés. » Ainsi, le Mali et le Niger, chefs d’orchestre de leur destin, réarrangent les notes de leur avenir fiscal pour préserver l’harmonie des intérêts supérieurs de leurs peuples, défiant ainsi l’hostilité perçue et réaffirmant le pouvoir souverain de redéfinir leurs relations internationales.

Une dénonciation motivée par un préjudice financier

La première convention concernée est celle établie entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali, datant du 22 septembre 1972. Elle traitait des questions de double imposition et établissait des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre.

Communiqué Conjoint N° 001 par lequel les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger procèdent à la dénonciation de deux Conventions :

– la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du… pic.twitter.com/b0qrt3PkjX

— Ministère des Affaires étrangères du Mali (@MaliMaeci) December 5, 2023

La seconde convention, entre la France et le Niger, visait à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. Les deux gouvernements de transition ont justifié leur décision en soulignant le caractère déséquilibré de ces conventions, entraînant un préjudice financier considérable pour le Mali et le Niger.

Réaction face à l’attitude « hostile » de la France

Le communiqué met en avant l’objectif des traités bilatéraux qui est de renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié entre les nations. Cependant, il souligne que l’attitude persistante jugée « hostile » de la France envers les deux États contrevient à cet objectif.

Les gouvernements de transition affirment avoir pris cette décision dans le respect des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969. Ces dispositions incluent le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible, et le changement fondamental de circonstances.

Fin des conventions dans un délai de trois mois

Conformément à cette dénonciation, le gouvernement de la Transition de la République du Mali et le gouvernement de la Transition de la République du Niger ont décidé de mettre fin aux Conventions dans un délai de trois mois. Cette mesure vise à préserver les intérêts économiques des deux nations, conforme à la vision de leur chef d’État.

Dans ce chapitre de l’histoire, le Mali et le Niger composent leur propre partition, réaffirmant ainsi leur capacité à redéfinir leur trajectoire économique indépendamment des pressions externes. La question qui subsiste désormais est de savoir comment ces décisions affecteront l’équilibre financier de ces nations et comment les relations diplomatiques évolueront dans cette nouvelle symphonie économique.

Chiencoro Diarra