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Le projet de loi portant modification de la loi n° 2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l’exercice 2022 a été adopté, à l’unanimité par le Conseil National de Transition (CNT), jeudi 3 novembre 2022, lors de sa séance plénière.
Présentée par le ministre de l’Économie et des Finances M. Alousseni Sanou, cette Loi rectificative modifie la loi de finances pour l’exercice 2022 tenir compte :
– du ralentissement de l’activité économique et de la baisse des recettes fiscales suite aux sanctions économiques et financières imposées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA ;
– de la hausse des prix due aux perturbations dans le fonctionnement de l’économie sur le plan international et national.
La croissance économique en 2022 initialement prévue à 5,2 % ressortirait à 4,2 %. Cette croissance est davantage impulsée par les efforts du Gouvernement de Transition dans le soutien aux secteurs productifs malgré un contexte socio-économique sécuritaire et politique difficile.
Adopté par le CNT
En dépit des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la réduction des taxes sur certains produits de première nécessité et la subvention d’autres, le niveau général des prix, mesuré par le taux d’inflation moyen projeté, devrait se situer en moyenne à 6 % reflétant ainsi le renchérissement des prix au niveau mondial.
Dans le domaine des finances publiques, la nécessité de renforcer les capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité, la prise en charge de l’incidence financière de la grille unifiée et de certaines priorités du Plan d’Actions du Gouvernement de Transition, combinées à une baisse attendue des recettes fiscales ont entraîné un déséquilibre budgétaire et financier de la loi de finances initiale 2022.
Ainsi, dans la loi de finances rectificative, les recettes budgétaires s’élèvent ainsi à 1 982 milliards 440 millions de francs CFA contre 2 130 milliards 721 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 148 milliards 281 millions de francs CFA. Quant aux dépenses, elles se chiffrent à 2 647 milliards 28 millions de francs CFA contre 2 748 milliards 285 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 101 milliards 257 millions de francs CFA.
Ce projet de loi a été adopté par le Conseil national de la transition par 109 voix pour, 00 contre et 00 abstention. Cette loi de finances avait été adoptée en Conseil des ministres, le 17 août 2022.
Source: Gouvernement du Mali
Notre rédaction a apporté des modifications au texte.
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