L’avant-projet de la Constitution du Mali et le rapport de fin de mission de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC) ont été remis au président de la transition, ce mardi 11 octobre 2022.
« Après de longues années de soubresauts politiques, il nous faut repartir sur de nouvelles bases afin de créer les conditions d’instauration d’une démocratie réellement représentative, dans un cadre social apaisé et convivial », a déclaré le président malien de la transition lors de la cérémonie de remise officielle de l’avant-projet de constitution et du rapport de fin de mission de la CRNC.
Répondre aux besoins de gouvernance de l’État
Nommés par décret du président de la transition, le 29 juin, les membres de la CRNC avaient été installés dans leurs fonctions, le 12 juillet 2022, par le chef de l’État pour une durée de deux mois. Ce délai avait été prolongé jusqu’à la fin du mois d’octobre. Cette Commission avait été créée le 10 juin 2022 avec pour mission « d’élaborer un avant-projet de loi portant Constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation de l’État ».
Selon le président Goïta, l’objectif de ce processus est de doter le Mali d’une nouvelle Constitution en vue d’avoir des institutions fortes et stables, répondant aux besoins de gouvernance de l’État.
Deux étapes ont marqué le processus d’élaboration de cet avant-projet de Constitution : la consultation des forces vives de la nation en vue de répondre à l’exigence d’inclusivité et la rédaction de l’avant-projet et du rapport de fin de mission, a expliqué Fousseyni Samaké, président de la Commission.
Ce processus répond aux aspirations profondes du peuple malien exprimées lors des Assises nationales de la refondation, a rappelé M. Samaké avant de préciser que cette nouvelle constitution est un marqueur important du processus de refondation.
Le référendum
La Commission a salué l’élan de patriotisme des Maliens et la qualité des contributions reçues.
Désormais, « sur l’avant-projet de Constitution que vous venez de me remettre à l’instant, repose notre espoir commun d’une démocratie rénovée, ainsi que d’un État mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux », a laissé entendre le président malien de la transition tout en gardant espoir que cet avant-projet permettra « un jeu politique équilibré dont les règles sont clairement définies et l’émergence d’un État qui doit être fort sans écraser les citoyens ». Selon lui, « en adoptant la nouvelle Constitution, c’est l’acte juridique de fondation du Mali Kura que le peuple aura souverainement pris ».
Il revient au peuple souverain du Mali de se prononcer sur le document lors du référendum.
Chiencoro Diarra
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